Percevoir une pension ou une retraite

L’attribution ou la confirmation d’une pension, quelle que soit sa nature, repose sur une série de pièces justificatives dont certaines peuvent se trouver aux Archives départementales. 

Ainsi, les Archives départementales conservent : 

Pour confirmer une pension alimentaire

Des jugements de divorce en fixent le montant. Ces documents peuvent être demandés, même 30 ans plus tard, par divers organismes (exemple des Caisses d’allocations familiales). 

Tribunaux de grande instance de La Roche-sur-Yon, des Sables-d’Olonne, et de Fontenay-le-Comte (série W, voir l’état des fonds des archives postérieures à 1940, rubrique "Justice") : soumis à un délai de communicabilité de 75 ans. 

  

Pour compléter une retraite de combattant ou une pension d’invalidité

Les droits peuvent être révisés par le service départemental de l’Office national des anciens combattants qui se réfère au dossier conservé aux Archives de la Vendée. 

Dossiers de combattants et volontaires de la Résistance, attestations de présence au Service du Travail obligatoire ( sous-série 26 W) : soumis à un délai de communicabilité de 50 ans à compter de la clôture du dossier. 

  

Pour faire valoir des droits à la retraite

Les procès-verbaux d’examens versés par l’Inspection académique attestent d’une période d’apprentissage, qui peut être prise en compte pour les droits à la retraite. 

Certificat d’aptitude professionnelle ou CAP, 1927-1972 ; brevet professionnel ou BP, 1963-1970 ( sous-série 1 T ; série W, voir l’état des fonds des archives postérieures à 1940, rubrique "Education, jeunesse, sports"). 

Les dossiers de personnel de l’administration permettent d’attester un parcours professionnel pour les agents non titulaires. Préfecture, 1909-1972 ; Conseil Général, 1968-1989 ; Inspection Académique, 1901-1977 (sous-séries 2 M et  1 T ; série W, voir l’état des fonds des archives postérieures à 1940) : soumis à un délai de communicabilité de 50 ans. 

  

Mise à jour, septembre 2012 

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