Prouver la propriété d'un bien

Les principaux documents permettant de confirmer la possession d’un bien sont les actes notariés, les actes hypothécaires et accessoirement les archives cadastrales

Ainsi, les Archives départementales conservent : 

  

Les minutes des notaires

Elles comportent, entre autres, les actes de vente et les donations entre vifs. 

Minutes et répertoires à partir du XVIe siècle (série 3 E) : soumis à un délai de communicabilité de 75 ans. 

> Consultation en ligne de l' état des fonds du minutier et du Minutier d'Ancien Régime numérisé et analysé (dépouillement d'un choix d'actes) 

> Consultation en salle de lecture des originaux non numérisés sous réserve de leur bon état matériel. 

  

Les hypothèques

Les registres de formalité offrent la transcription des actes translatifs de propriété. 

> Hypothèques de La Roche-sur-Yon, des Sables-d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, an VII-1955 (série 4 Q) : documents communicables. En revanche, pour consulter des actes postérieurs à 1955, se rapprocher des conservations hypothécaires du département (La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne, Fontenay-le-Comte, Challans depuis 1982). 

  

Le cadastre

Cadastre napoléonien de Bouin

Plan du cadastre napoléonien de Bouin, section E, 1831 ( 3 P 29/19

Les plans permettent de localiser précisément une parcelle. Les registres cadastraux donnent le nom et l’état des biens des propriétaires. 

> Pour cette recherche, consultez les fiches pratiques  

  

> Vous souhaitez consulter le cadastre d'une commune ? 

Faites une  recherche sur le site des Archives de la Vendée en demandant « cadastre + nom de la commune » et consultez les inventaires. 

  

Mise à jour janvier 2019 

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