Prouver la propriété d'un bien

Les principaux documents permettant de confirmer la possession d’un bien sont les actes notariés, les actes hypothécaires et accessoirement les archives cadastrales

Ainsi, les Archives départementales conservent : 

Les minutes des notaires

Elles comportent, entre autres, les actes de vente et les donations entre vifs. 

Minutes et répertoires à partir du XVIe siècle (série 3 E) : soumis à un délai de communicabilité de 75 ans. 

Consultation en ligne de l' état des fonds du minutier et en salle de lecture des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

  

Les hypothèques

Les registres de formalité offrent la transcription des actes translatifs de propriété. 

Hypothèques de La Roche-sur-Yon, des Sables-d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, an VII-1955 (série 4 Q) : documents communicables. En revanche, pour consulter des actes postérieurs à 1955, se rapprocher des conservations hypothécaires du département (La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne, Fontenay-le-Comte, Challans). 

  

Le cadastre

Cadastre napoléonien de Bouin

Plan du cadastre napoléonien de Bouin (section E, 1831). Consultation, sur ce site, des plans du cadastre napoléonien de toutes les communes du département. 

Les plans permettent de localiser précisément une parcelle. Les registres cadastraux donnent le nom et l’état des biens des propriétaires. 

Cadastre napoléonien : de 1811 au plus tôt à 1975 au plus tard (consultation sur ce site des plans). 

Cadastre rénové, à partir de 1932 au plus tôt (consultation en salle de lecture) 

  

> Pour compléter votre recherche : Faire l'histoire d'une propriété 

  

  

  

Mise à jour, septembre 2012 

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