Témoigner de ses origines

Les archives permettant d’attester de son identité sont, entre autres, l’état civil, les dossiers de personnes admises à l’Assistance publique et les dossiers de naturalisation

Ainsi, les Archives départementales conservent : 

Les actes d’état civil (naissances, mariages, décès)

Ils prouvent les filiations et attestent de la nationalité. 

Noter que les registres de naissance et de mariage sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans, et que les registres de décès sont immédiatement communicables. 

Consultation sur ce site -  Archives numérisées - situation au 23 mars 2017

(Les accroissements de mars 2017 sont surlignés) 

Actes de naissance disponibles jusqu'en 1912, actes de mariage jusqu'en 1916 et actes de décès jusqu'en 1950 : 

   - Arrondissement des Sables-d’Olonne : toutes les communes (à l'exception des des Sables-d'Olonne). Il s'agit des communes des anciens cantons de Beauvoir-sur-Mer, Challans, L'Ile-d'Yeu (naissances et mariages uniquement), La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, Noirmoutier, Palluau, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Jean-de-Monts et Talmont-Saint-Hilaire. 

   - Arrondissement de La Roche-sur-Yon : toutes les communes des anciens cantons de Chantonnay, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Fulgent, Les Essarts, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Rocheservière, Le Poiré-sur-Vie (à l'exception d'Aizenay) et La Roche-sur-Yon (à l'exception de la commune de La Roche-sur-Yon et des communes du Bourg-sous-La-Roche et de Saint-André-d'Ornay qui lui sont aujourd'hui annexées) ainsi que les communes de Beaurepaire, Le Boupère, Mesnard-la-Barotière et Vendrennes

  - Arrondissement de Fontenay-le-Comte : toutes les communes des anciens cantons de Chaillé-les-Marais et de Luçon ainsi que les communes de Mouzeuil, Nalliers, Pouillé et Saint-Martin-sous-Mouzeuil.    

> Actes de naissance, mariage et décès disponibles jusqu'en 1905 : toutes les autres communes des arrondissements de La Roche-sur-Yon et Fontenay-le-Comte. L'offre de mise en ligne évoluera régulièrement. 

> Les tables décennales sont consultables jusqu'en 1912. 

  

Consultation en salle de lecture - situation au 23 mars 2017

(Les accroissements de mars 2017 sont surlignés) 

Consultation des archives numérisées

Actes de naissance disponibles jusqu'en 1912, actes de mariage jusqu'en 1940 et actes de décès jusqu'en 1950 : 

   - Arrondissement des Sables-d’Olonne : toutes les communes (à l'exception des Sables-d'Olonne). Il s'agit des communes des anciens cantons de Beauvoir-sur-Mer, Challans, L'Ile-d'Yeu (naissances et mariages uniquement), La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, Noirmoutier, Palluau, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Jean-de-Monts et Talmont-Saint-Hilaire. 

   - Arrondissement de La Roche-sur-Yon : toutes les communes des anciens cantons de Chantonnay, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Fulgent, Les Essarts, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Rocheservière, Le Poiré-sur-Vie (à l'exception d'Aizenay) et La Roche-sur-Yon (à l'exception de la commune de La Roche-sur-Yon et des communes du Bourg-sous-La-Roche et de Saint-André-d'Ornay qui lui sont aujourd'hui annexées) ainsi que les communes de Beaurepaire, Le Boupère, Mesnard-la-Barotière et Vendrennes

   - Arrondissement de Fontenay-le-Comte : toutes les communes des anciens cantons de Chaillé-les-Marais et de Luçon ainsi que les communes de Mouzeuil, Nalliers, Pouillé et Saint-Martin-sous-Mouzeuil.    

Actes de naissance, mariage et décès disponibles jusqu'en 1905 : toutes les autres communes des arrondissements de La Roche-sur-Yon et Fontenay-le-Comte. L'offre de mise en ligne évoluera régulièrement. 

Les tables décennales sont consultables jusqu'en 1932. 

Consultation de registres originaux 

Pour la période 1906-1953, il est possible de consulter des registres originaux. Ces registres proviennent des greffes des tribunaux de grande instance du département et ne contiennent pas de mentions marginales. Les délais de communicabilité sont déterminés par la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives. Ils sont de 75 ans pour les actes de naissance et de mariage et se calculent à partir de l’acte le plus récent si plusieurs années sont reliées ensemble.   

> Pour compléter votre recherche : Faire sa généalogie 

  

Les dossiers individuels de personnes admises à l’Assistance publique

Ils ont été versés par le service de l’Aide sociale à l’enfance, jadis la DDASS et désormais le Conseil général. Ils permettent d’accéder aux origines personnelles. 

Dossiers des pupilles de l’État, 1854-1945 (séries 3 X et W) : généralement soumis à un délai de communicabilité de 50 ans à compter de leur clôture. Ce délai peut varier selon les conditions définies par la loi du 22 janvier 2002 concernant l’accès aux origines des personnes adoptées ou anciens pupilles. 

> Pour compléter votre recherche : Découvrir le parcours d'un enfant trouvé ou abandonné 

  

Les dossiers de naturalisation

Ils sont versés par la préfecture et comprennent les pièces justificatives du décret de naturalisation. 

Dossiers individuels, 1811-1991 (séries 6 M et W) : soumis à un délai de communicabilité de 50 ans à compter de la clôture du dossier. Par ailleurs, la liste des personnes naturalisées est publiée au Journal officiel (Bib Adm PD 9). 

  

Mise à jour mars 2017 

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