Vérifier les modalités d'une succession

Les documents permettant de prouver l’origine d’un patrimoine sont les actes notariés et l’enregistrement des actes (Services fiscaux). 

Ainsi, les Archives départementales conservent : 

Les minutes des notaires

Elles comportent, entre autres, les contrats de mariage, les testaments, les successions et les actes de donation entre vifs. 

Minutes et répertoires, à partir du XVIe siècle (série 3 E) : soumis à un délai de communicabilité de 75 ans. 

Consultation en ligne de l' état des fonds du minutier et en salle de lecture des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

  

Les déclarations de succession

Tables et déclarations de successions

Consultation des tables et déclarations de successions jusqu’en 1898 sur ce site 

Les déclarations de succession qui authentifient un héritage sont faites à l’Enregistrement dont les différents bureaux ont versé leurs registres aux Archives. 

Tables alphabétiques des déclarations de succession, 1790-1968 ; actes civils publics, 1790-1964 (série 2 Q et 24 W) : communicable à l'issue d'un délai de 50 ans. 

Consultation sur ce site des tables et déclarations de successions correspondantes jusqu’en 1898

  

Mise à jour, février 2014 

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