Comprendre pourquoi des collections de registres paroissiaux débutent en 1737

Registre paroissial de Mouzeuil 1614

Registre paroissial de Mouzeuil de 1614 (consultation sur ce site : état civil numérisé

En Vendée, les collections des registres paroissiaux remontent parfois au XVIIe siècle, voire au XVIe siècle, comme à La Bruffière (1508), Chambretaud (1515), Saint-Gervais (1520) ou Challans (1530). Pourtant, dans bien des communes le registre le plus ancien date de 1737 (environ 70 communes) ou bien la collection est lacunaire pour les années qui précèdent immédiatement 1737. 

Que sont devenus les registres antérieurs ? Auraient-ils été victimes de pertes ou de destructions dues aux guerres, aux aléas climatiques ou aux rongeurs ? Certains curés auraient-ils refusé ou négligé d’appliquer la législation royale ? Mais dans un cas comme dans l’autre, la lacune ne couvrirait pas la même période d’une paroisse à l’autre. Vous êtes nombreux à vous poser la question !  

Une chose est sûre, ce n’est pas un oubli de numérisation. En croisant la collection "communale" et celle du "greffe" pour constituer la collection disponible en ligne, les Archives de la Vendée ont reconstitué l’ensemble le plus complet possible des registres connus à ce jour.  

Dans ces conditions, comment expliquer cette absence récurrente de registres ?  

  

En août 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts prescrit l’enregistrement des baptêmes ; cette obligation est étendue aux mariages et aux sépultures en mai 1579, par l'ordonnance de Blois. En avril 1667, l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye impose la tenue de ces registres dits paroissiaux en deux exemplaires : l’un reste aux mains du curé, le second est transmis au greffe de la sénéchaussée, juridiction royale et non ecclésiastique. En dépit de ces consignes, dans près de soixante-dix paroisses, les registres ne sont conservés régulièrement qu’à partir de 1737. Que sont devenus les actes antérieurs ?  

La réponse s’explique par l’avidité royale qui, en multipliant les officiers chargés de la conservation des registres paroissiaux à partir de 1691, met en péril leur sauvegarde, et par la défaillance des titulaires de ces charges.  

Edit de 1691 

En octobre  1691, Louis XIV, à court d’argent pour financer ses campagnes militaires, crée des charges de greffiers-gardes et conservateurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures, habilités à en délivrer des extraits contre rétribution ; c’est l’un de ces multiples offices nés à la fin de son règne. Ces greffiers doivent remettre aux curés, au mois de décembre de chaque année, deux registres reliés, cotés et paraphés et recevoir des mêmes, avant le 15 février, l’un des deux registres clos à la fin de l’année précédente, pour le conserver avec ceux ouverts depuis l’ordonnance de 1667.  

En juin 1705, un nouvel édit instaure des offices de contrôleur des registres et extraits de baptêmes, mariages et sépultures. Puis, en août  1709, un autre texte institue des offices de secrétaires greffiers alternatifs (alternatifs, parce que l’on s’y succédait par période dans la même année). Toutes ces mesures, prises en principe pour garantir la conservation et le contrôle des actes, mais surtout destinées à remplir les caisses du Trésor royal par la vente des offices correspondants, ne paraissent avoir abouti qu'à une désorganisation. Les greffiers des juridictions royales furent ainsi dépossédés du droit de garde des registres paroissiaux jusqu’à l’édit de  décembre 1716 qui, en supprimant les contrôleurs et les greffiers conservateurs, rétablit la situation antérieure à 1691.  

En outre, à la fin du règne de Louis XIV et sous la Régence, la querelle janséniste conduit certains curés protestataires à ne plus déposer le second exemplaire de leurs registres au greffe, voire à ne plus tenir de double registre…  

Edit de 1709 

Face à cette situation, le procureur général du Parlement de Paris, Joly de Fleury, et le chancelier d’Aguesseau tentent dès 1729 de réorganiser l’état civil. Leur travail aboutit à la déclaration royale du 9 avril 1736, qui rappelle et complète l'ordonnance de 1667. Ils gagnèrent leur pari : dès l’année suivante,  les collections de registres paroissiaux sont quasi-complètes dans notre département.  

La réglementation fixée par la déclaration de 1736 fut appliquée jusqu'à la loi des 20-25 septembre 1792, qui laïcisa l'état civil.  

     

Pour en savoir plus :  

  • Archassal, Pierre-Valéry. Où sont passés les registres 1691-1736 ?. In : La Revue française de généalogie, août-sept. 2014, n°213, p. 21-23 [Arch. dép. Vendée, BIB PC 233]
  • Denis, Vincent. Une histoire de l'identité : France, 1715-1815. Champ Vallon, 2008. 462 p. [Arch. dép. Vendée, BIB B 4028]
  • Le Mée, René. La réglementation des registres paroissiaux en France. In : Annales de démographie historique, 1975, p. 433-477.  En ligne
  • Association des archivistes français. Réforme de l’état civil : quelles garanties pour le citoyen ? Actualité du 23-05-2016.  En ligne

  

Mise en ligne décembre 2016 

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