Découvrir le parcours d'un enfant trouvé ou abandonné

Médaille attribuée à un enfant

Médaille attribuée à un enfant lors de son admission à l'Assistance publique 

Découvrir au hasard de la lecture d’un acte d’état civil qu’un de ses ancêtres est enfant trouvé ou abandonné est un peu déconcertant, il faut bien l’avouer. Dans bien des cas, cela signifie effectivement que l’on ne retrouvera pas de renseignement sur sa filiation. Impossible donc de retracer l’histoire de sa famille au-delà de cet ancêtre. Qu’à cela ne tienne ! N’est-ce pas alors l’occasion de découvrir le parcours de cette personne que l’on imagine souvent, à juste raison, plutôt douloureux et chaotique. 

On s’attachera surtout ici aux recherches qu’il est possible de mener pour un ancêtre né après 1800, les sources pour l’Ancien Régime étant très lacunaires. 

Repères historiques

Sous l’Ancien Régime, l’assistance aux enfants trouvés est presque exclusivement déléguée aux œuvres de charité. La législation royale prévoit toutefois que les seigneurs détenant le pouvoir de haute justice financent leur placement. Mais ces derniers s’en déchargent le plus souvent auprès des religieuses et des prêtres, et les enfants sont recueillis par les établissements hospitaliers gérés par l’Église. On mentionnera à cet égard l’œuvre de saint Vincent de Paul et de Louise de Marillac, qui fondent au XVIIe siècle les Filles de la Charité dont l'activité la plus emblématique est de recueillir ces enfants. 

Au XIXe siècle, une assistance publique orchestrée par l’État se développe très progressivement. L’assistance à l’enfance se structure véritablement en 1811, même si déjà, en 1793, une loi prévoit l’accueil des enfants abandonnés par la nation et une assistance aux mères célibataires ; ces enfants sont alors appelés "enfants naturels de la patrie". 

Le décret du 19 janvier 1811 désigne précisément les enfants "dont l’éducation est confiée à la charité publique", ce sont les enfants trouvés, les enfants abandonnés et les orphelins pauvres. Ce même décret indique qu’un seul hospice par arrondissement doit accueillir ces enfants au moyen de tours. Des "registres constateront, jour par jour, leur arrivée, leur sexe, leur âge apparent, et décriront les marques naturelles et les langes qui peuvent servir à les faire reconnaître". En Vendée, les hospices de Napoléon-Vendée (La Roche-sur-Yon), de Fontenay-le-Comte et des Sables-d’Olonne sont choisis. En 1840 s’y ajoute celui de Luçon. Ces hospices sont donc pourvus d'un tour, une sorte d’armoire cylindrique ouverte sur un côté et intégrée dans l’épaisseur d’un mur : la faire pivoter permettait de faire passer l'enfant à travers le mur sans être vu. Ce système, qui garantit l’anonymat, remonte au XVIIe siècle et cherche à favoriser la survie des enfants. A partir de 1820, l’abandon définitif d’un enfant est précédé d’une période transitoire pendant laquelle il est mis "en dépôt" à l’hospice, et peut être repris par ses parents. Cette période devient obligatoire en 1845. Parfois un billet portant quelques mots est laissé avec l’enfant ; on peut y lire son nom, une attestation de baptême ou d’autres signes de reconnaissance. On trouvera notamment la transcription de ces billets sur les registres de naissance de La Roche-sur-Yon, à partir des années 1810. 

Au milieu du XIXe siècle, l’administration semble changer systématiquement le nom des nourrissons abandonnés. Les administrateurs des hospices leur attribuent alors des noms de saints du calendrier, de ville, de saison, de mois, de prénom, etc. Placés sous la tutelle des hospices qui leur attribuent un matricule, les enfants sont confiés à des nourrices jusqu’à l’âge de 12 ans, puis à un patron jusqu’à leur majorité. Le plus souvent garçons et filles travaillent dans des fermes. 

La législation étend la catégorie des enfants assistés en y intégrant en 1889 les enfants moralement abandonnés. Puis la loi des 27-28 juin 1904 stipule que les abandons d’enfants se font désormais à bureau ouvert. Les mères présentent leurs enfants dans un local ouvert le jour et la nuit, sans autre témoin que la personne préposée aux admissions de l’hospice. Cette loi renforce aussi le principe d'une période de "dépôt", donnant un mois à la mère pour revenir sur sa décision. 

L’ensemble des services chargés des enfants assistés prend le nom en 1956 d’Aide sociale à l’enfance, puis est rattaché en 1964 à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). A la suite des lois de décentralisation de 1982, la charge des pupilles est transférée de l’État aux départements. Le service d’Aide sociale à l’enfance de la Vendée (ASE) relève aujourd’hui du Conseil général. 

Quelques définitions

Le vocable général de pupille désigne un orphelin mineur en tutelle. 

Les enfants trouvés et abandonnés sont déclarés pupilles de l’État depuis la loi du 27 juin 1904 : enfants privés de leur soutien naturel et placés sous le contrôle des services de l’Aide sociale à l’enfance. La collectivité publique en a la responsabilité totale. 

Définition à ne pas confondre avec celle de pupille de la Nation : enfant de victime de guerre ou enfant victime lui-même (par mort ou blessure) adopté par la Nation, que le père soit mort ou non, et que l'enfant demeure dans sa famille ou non (loi du 27 juillet 1917). Les sources à consulter pour retrouver un jugement d'adoption par la Nation sont indiquées dans la fiche " Découvrir le parcours d'un pupille de la Nation".

  

On distingue différentes catégories de pupilles de l’État (définitions du Manuel pratique d’assistance de Gouachon et Mouret, Lyon, 1925, coté BIB ADM B 129) : 

  • Enfants trouvés : enfants qui, nés de père et de mère inconnus, ont été trouvés dans un lieu quelconque ou portés dans un établissement dépositaire. Cette notion disparaît dans la seconde moitié du XIXe siècle.
  • Enfants abandonnés : enfants qui, nés de père et mère connus, en sont délaissés sans qu’on puisse recourir à eux ou à leurs descendants.
  • Orphelins pauvres : orphelins de père et de mère pris en charge par l'administration.
  • Enfants moralement abandonnés : enfants dont les parents ont été déchus ou se sont dessaisis ponctuellement de tous les attributs de la puissance paternelle.

   

  

l’hospice civil de Fontenay-le-Comte

Plans, coupe et élévation d’un bâtiment projeté pour l’hospice civil de Fontenay-le-Comte, 1822 [(Fi) 1 X 218/1] 

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

- Sources : Introduction de l’inventaire de la sous-série 3 X (assistance sociale) des Archives départementales de la Vendée, et Guide des recherches sur les enfants naturels et abandonnés, Myriam Provence, Paris, 2001, 63 p. (coté BIB A 25/2) 

  

Sources disponibles aux Archives départementales

Ancien Régime, période révolutionnaire

Les archives concernant les enfants trouvés et abandonnés se trouvent avec celles des hôpitaux. Les sources sont cependant peu nombreuses. 

Archives de l’hôpital général de Fontenay-le-Comte :
  • H Dépôt 2/54. Registre de tutelle des enfants trouvés et des orphelins. Mise en nourrice, 1770-1792
  • H Dépôt 2/68. État de la dépense de l’hospice de Fontenay-le-Peuple pour les orphelins de la patrie, an V-an IX
  • H Dépôt 2/71. État général des nourrices des enfants naturels de la patrie nourris aux frais du Trésor public, an V
  • H Dépôt 2/72. État des enfants nourris au compte de l’hôpital de Fontenay, à la charge du Trésor public, oct-déc. 1792, vendémiaire-brumaire, frimaire an III

  

A partir de 1800

Tour d'exposition de l'hospice de Napoléon remplacé par un bureau d'admission à partir du 1er mai 1861 (affiche : (Fi) E DEPOT 128 5 Q 24-1) 

Les archives sont principalement conservés dans la sous-série 3 X, puis dans les versements 1655 W, 2043 W et 2104 W, mais on en trouvera aussi dans les archives des hôpitaux. 

La sous-série 3 X réunit plus largement les dossiers de la préfecture consacrés à l’assistance sociale. En bénéficient les enfants, les femmes en couches, les familles nombreuses, les vieillards, les infirmes et les incurables. On s’intéressera ici uniquement aux dossiers de l’assistance à l’enfance. 

Plusieurs catégories de registres permettent de suivre le parcours d’un enfant depuis son admission dans un hospice jusqu’à sa majorité. S'y ajoute, à partir de 1852 seulement, un éventuel dossier individuel, constitué dans le meilleur des cas du suivi médical et scolaire de l’enfant et des échanges de correspondances avec l’administration. 

Pour les enfants trouvés :
  • Registres de prise en charge par l'administration, 1809-1876 (3 X 90-107)
  • Registres de placement en nourrice jusqu’à l’âge de 12 ans, 1846-1880 (3 X 108-113)
  • Dossiers individuels, 1852-1861 (3 X 114-117)
Pour les enfants abandonnés, moralement abandonnés et les orphelins :
  • Registres de prise en charge par l'administration, à partir de 1809 jusqu'à nos jours (3 X 118-208, comprend des registres encore utilisés par le service de l’Aide sociale à l’enfance du Conseil général, mais toujours conservés sur place)
  • Registres de placement en nourrice jusqu’à l’âge de 12 ans, 1828-1875 (3 X 209-232)
  • Registres de tutelle et placement jusqu’à 21 ans, âge de la majorité (3 X et 1655 W, 2043 W, 2104 W)
  • Dossiers individuels des enfants pris en charge par l'administration entre 1854 et 1925 (3 X)

Les registres cités ci-dessus sont tenus de manière différente, certains par ordre chronologique d’admission des enfants, d’autres par numéro matricule, et d’autres encore par commune. 

  

Des dossiers sont également conservés avec les archives des hôpitaux.

Archives de l’hôpital général de Fontenay-le-Comte :
  • H Dépôt 2/611-619. Hospice : états des enfants abandonnés, trouvés et nourris, 1806-1845.
  • H Dépôt 2/602-605. Hospice : registre matricule de la population (vieillards, incurables, orphelins et enfants de familles indigentes), 1862-1920.
Archives de l’hôpital de Luçon : 
  • H Dépôt 3 Q 5. Registre matricule des vieillards, incurables, orphelins et enfants de familles indigentes, 1893-1958
  • H Dépôt 3 Q 7/1. État de la population de l’orphelinat de l’hospice, 1897-1918.
  • H Dépôt 3 Q 7/2. Registre des enfants trouvés de sexe masculin, âgés de plus de 11 ans et de moins de 25 ans, [1780-1820].
  • H Dépôt 3 Q 7/3. État nominatif des enfants trouvés et abandonnés, 1810-1820.
  • H Dépôt 3 Q 8/1. Dossiers de suivi des orphelins : extraits de naissance ; correspondance diverse avec la famille ou l’administration de l’hôpital, fin XIXe-début XXe siècle. Correspondance relative aux enfants trouvés et à l’orphelinat, 1811-1948 : dépenses pour les nourrices, pour le service ; fermeture du tour clandestin, 1838-1862 ; actes de naissance, 1892-1912 ; demandes d’admission, 1836-1936.
Archives de l’hôpital de Noirmoutier :

L'inventaire est consultable en ligne, et les originaux sont consultables sur rendez-vous au siège de l'Association des Amis de l'île de Noirmoutier, à Noirmoutier-en-l'Ile) :  

  • AAIN 5 D 130. Orphelinat, 1865-1939 : règlements, 1865, 1901 ; statistiques générales, 1875, 1900-1939 ; affichette imprimée relative à la réglementation du travail des enfants dans les orphelinats (loi du 2 novembre 1892), bulletins de naissance, registre d'inscription des enfants de moins de 18 ans employés dans des ateliers, 1900-1905 ; livrets individuels d'orphelines travaillant dans l'industrie, 1900-1903 ; registre des orphelines, 1865-1904 (en ligne).

   

Modalités de consultation

Les inventaires et les archives des hôpitaux (sauf Noirmoutier), de la sous-série 3 X et des versements 1655 W, 2043 W et 2104 W sont uniquement consultables dans la salle de lecture des Archives départementales de la Vendée. Certains documents sont soumis à des délais de communicabilité précisés ci-dessous. 

Les dossiers individuels des pupilles de l’État admis à partir de 1854 ont fait l’objet d’une base de données nominatives. Le nom d’un pupille y est identifiable par les agents des Archives départementales sur demande préalable écrite. Cependant les dossiers sont lacunaires et fragmentaires jusqu’en 1861. 

  

Délais de communicabilité

Les registres et dossiers individuels des pupilles de l’État sont communicables à l’issue d’un délai de 50 ans, à compter de la date de clôture du dossier qui intervient à l’âge de la majorité des pupilles. Toutefois certaines pièces contenues dans les dossiers (actes d’état civil, informations médicales) relèvent de délais plus longs

  

Pour compléter votre recherche :

Bulletin d'histoire de la Sécurité sociale, publié par le Comité d’histoire de la Sécurité Sociale, Paris, à partir de 1976 (cote BIB PC 746 ; index des années 1976-2004 : BIB PC 746/18). On consultera avec intérêt les articles de méthodologie écrits par Guy Thuillier. 

  

Mise à jour, avril 2017 

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