Découvrir le parcours d'un pupille de la Nation

Définition et chiffres

On estime que la Première Guerre mondiale a fait 1 100 000 orphelins en France. En 1917, l’Etat décide de donner un statut à tous ces enfants devenus victimes de guerre : soit par la mort ou la maladie de leur père, soit parce qu’ils sont nés 300 jours avant la cessation des hostilités, soit qu’ils sont eux même victimes de guerre. C’est alors que la Nation les adopte par jugement des tribunaux de grande instance (sous-série 3 U), dans le but de leur apporter une aide financière et morale. Les enfants adoptés sont ainsi suivis, jusqu’à leur majorité, tant sur le plan médical que sur le plan scolaire ou professionnel. En Vendée, ils sont plus de 17 000, ce qui représente en 1921 le pourcentage exceptionnel de 3,7 % de la population (Olivier Faron, Les enfants du Deuil, p. 312). 

Définition à ne pas confondre avec celle de pupille de l'Etat : enfant privé de son soutien naturel (orphelin, enfant trouvé ou abandonné) et placé sous le contrôle des services de l’Aide sociale à l’enfance (loi du 27 juin 1904). Les sources à consulter pour retrouver un pupille de l'Etat sont indiquées dans la fiche " Découvrir le parcours d'un enfant trouvé ou abandonné".  

   

Carte de pupille de la Nation d'Eugène Mallet, 1919 (1J2369) 

Les sources à consulter pour retrouver un pupille de la Nation :

  • Le fichier alphabétique (2201 W 118-138), qui donne l’identité du pupille, le nom de son représentant légal, mais aussi tous les secours ou les bourses obtenus.
  • Les registres matricules des pupilles ( 3 R 296-298), qui sont un instantané de la situation du pupille au moment de son adoption.
  • Les listes communales ( 3 R 299-305), qui recensent les pupilles par commune.
  • Les registres et dossiers de bourses scolaires ( 3 R 306-337), qui renseignent sur l’établissement scolaire fréquenté et les notes moyennes de l’élève ou encore sur l’apprentissage choisi.

En revanche, il y a très peu d’information dans les dossiers individuels ( 3 R 306-314) qui pour la plupart ne contiennent que les demandes de secours ou de bourses et les carnets de santé. 

  • Archives judiciaires : jugements d’adoption des pupilles de la Nation. Tribunal de Première instance de La Roche-sur-Yon, 1918-1939 (3 U 1/735-749) ; tribunal de Première instance de Fontenay-le-Comte, 1918-1939 (3 U 3/835-840) ; tribunal de Première instance des Sables-d’Olonne, 1918-1939 (3 U 3/609-613).

   

La communicabilité est libre sauf pour les dossiers de pupilles, susceptible de contenir des informations à caractère médical. Le délai de communicabilité est alors de 120 ans à compter de la date de naissance du pupille. 

  

Juillet 2017 

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