Découvrir le cadastre

La loi du 15 septembre 1807 affirme la nécessité de lever partout un cadastre parcellaire pour imposer au plus juste les propriétaires fonciers et garantir la propriété individuelle : c’est la création du cadastre parcellaire

Cette double volonté affichée est diversement retranscrite. Les travaux visant à "imposer au plus juste les propriétaires fonciers" débutent dès 1807. Mais l’objectif visant à "garantir la propriété individuelle" est vite oublié : il faut percevoir l’impôt et la mise en place d’une garantie demanderait trop de temps. 

Plusieurs générations

La documentation cadastrale

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Plusieurs générations 

Le cadastre dit « primitif »

En bleu : les communes disposant d’un cadastre dit « primitif ». Plans levés, en général, entre 1808 et 1813. 

Les travaux sont engagés dès 1807. En 1841 tout le département est couvert mais le préfet déplore devant le Conseil général "la manière défectueuse avec laquelle il a été exécuté dans les cantons les premiers cadastrés". 

Le Conseil général accepte de refaire les travaux dans les cantons de La Roche-sur-Yon, Fontenay-le-Comte, Luçon, Saint-Hilaire-des-Loges et Moutiers-les-Mauxfaits [1]. Pour ces communes, on distingue ces deux générations de l’ancien cadastre : la première est qualifiée de cadastre « primitif ». 

  

   

  

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Le cadastre dit « napoléonien » ou « ancien cadastre »

Les travaux sont menés canton par canton et s’achèvent avec la reprise du canton de Moutiers-les-Mauxfaits en 1846. Les plans levés à cette période restent en vigueur jusqu’à la rénovation sans être mis à jour, contrairement aux matrices. 

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Le cadastre dit "rénové"

Maillé, section B, 1re feuille, tirage bleu, 1935 (1741 W 132/6) 

La loi du 16 avril 1930 [2] ayant ouvert la possibilité d’une réfection du cadastre sans le concours financier des départements ou des communes, les travaux sont engagés en Vendée en 1932. Ils ne se terminent qu’en 1977 avec la commune de La Tranche-sur-Mer. Cette rénovation s’impose : les plans du cadastre napoléonien, levés dans la première moitié du XIXe siècle n’ont jamais été mis à jour. 

La rénovation prend dans un premier temps la forme d’une mise à jour des plans du cadastre napoléonien, par superposition : il s’agit alors d’une "révision" du cadastre et les plans produits sont appelés "tirages bleus".   

   

Moutiers-les-Mauxfaits, Section AB, 1959 (2238 W 156/7) 

A partir de 1955 [3], la législation offre aux services du cadastre la possibilité de procéder à un nouvel arpentage. Cette opération, réservée aux zones où le parcellaire a beaucoup évolué, est qualifiée de « réfection » et les sections ainsi créées sont identifiées par une double lettre.  

Pour éviter de retomber dans les mêmes écueils, l’administration prévoit une mise à jour régulière des plans du cadastre rénové. 

  

  

  

  

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Une génération = une référence de parcelle

Comprendre cette organisation du cadastre est essentielle : elle influe sur l’identification des parcelles. Les références des parcelles sont toujours composées de la même manière : une section, identifiée par une ou deux lettres, et un numéro de parcelle. Pour une même parcelle, cette référence change systématiquement à chaque génération du cadastre.  

La Boissière-des-Landes : une maison, 3 références 

L’identification d’une parcelle c’est donc : une commune, une section, un numéro de parcelle et une date (ou une fourchette de dates). Dans l’exemple ci-dessus, cette maison située à La Boissière-des-Landes s’appelle F 460 de 1811 à 1845, A 520 de 1846 à 1961 et AB 33 depuis 1962. 

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La documentation cadastrale

Dans les inventaires, les titres font l'objet de présentations rappelant les contenus, les modalités d’accès et les pièges à éviter pour chaque type de documents.  

Les plans 

Les plans permettent de localiser une parcelle dont on connait la référence. Ils permettent également, grâce aux tableaux d’assemblage, de trouver la référence d’une parcelle

Le tableau d’assemblage présente le plan de toute la commune et son découpage en sections et en feuilles. Il permet d’identifier la feuille à consulter. Cette organisation est la même quelle que soit la génération du cadastre. 

Les plans du cadastre primitif ont été numérisés, ils sont présentés en ligne dans les inventaires. 

C’est aussi le cas des plans du cadastre napoléonien

Quelques pièges à éviter : attention à l’orientation des plans (le nord n’est pas toujours vers le haut de la feuille) et à l’abréviation des numéros de parcelles par manque de place : elles sont numérotées à suivre. 

Ces plans ne sont pas mis à jour.   

  

Angles, plan minute de rénovation, section B, 8e feuille, tirage bleu, 1941 (2238 W 004/14) 

Avec la rénovation, on prévoit une mise à jour régulière des plans du cadastre ce qui donne naissance à plusieurs types de plans. 

Les plans minutes de rénovation (PMR) présentent un état des lieux à la date de la rénovation : ils ne sont pas mis à jour. Ces plans ont été numérisés et sont présentés dans les inventaires.  

  

  

  

  

  

Apremont, extrait du plan minute de conservation, 1re édition, section B, 2e feuille, 1960-[1983] (1882 W 006/30) 

La mise à jour se fait sur les plans minutes de conservation (PMC) : une première édition est ouverte à la rénovation et d’autres peuvent suivre en cas de nombreuses modifications. Ces éditions sont alors datées à leur ouverture. Sur ces plans, les anciens numéros de parcelles sont rayés et remplacés par les nouvelles parcelles et leurs limites.  

D’autres plans comme les calques clichés peuvent être conservés : il s’agit de copies du PMR ou du PMC, destinées à être vendues (géomètres, communes…). Ils présentent la situation à un instant donné mais les exemplaires versés aux Archives sont rarement datés.  

  

  

  

  

  

  

Auzay, extrait du plan minute de remembrement, section ZA, 1961 (2258 W 009/19) 

Les inventaires présentent parfois des plans minutes de remembrement quand celui-ci est antérieur ou concomitant à la rénovation. Ces plans sont bornés et les distances entre bornes indiquées. Ces opérations de remembrement, menées par le service de l’Agriculture pour améliorer la productivité agricole, donnent naissance à des sections à double lettre commençant par Z, Y ou X.  

   

  

  

  

  

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Les états de section (ou tableaux indicatifs)

Ces outils présentent pour chaque parcelle, dans l’ordre des sections puis des numéros de parcelles, la désignation des parcelles (superficie, nature de terrain, nom, valeur imposable) et le nom du propriétaire. 

Ils sont dressés systématiquement à l’ouverture de chaque génération du cadastre. Pour le cadastre primitif et le cadastre napoléonien, ils se présentent sous forme de registres numérisés consultables en ligne dans les inventaires. 

Angles, tableau indicatif, section A, [1811]-[1820] (3 P 51) 

A la fin de chaque section, dans le cadastre napoléonien, les nouvelles parcelles, créées à partir du domaine public, apparaissent sous forme de fraction : le numéro de la nouvelle parcelle, à la suite des précédentes et, en fraction, le numéro de la parcelle voisine qui apparaît sur le plan. Ce système permet de localiser ces nouvelles parcelles, à défaut de mise à jour des plans. 

Belleville sur vie, tableau indicatif, section A, 1838-1928 (3 P 204) 

Pour quelques communes (16 seulement), des états de section réalisés à la fin du cadastre napoléonien, en vue de la rénovation, ont été conservés. Consultables sous leur forme originale seulement, ils sont, le cas échéant, signalés dans les inventaires. 

Dans le cadastre rénové, les états de section prennent la forme de fiches. On distingue les fiches des propriétés bâties et les fiches des propriétés non bâties. Les premières ne s’intéressent qu’à l’élévation, c’est-à-dire au bâtiment lui-même. Tous les terrains, qu’il y ait ou non une construction, sont présentés dans les fiches des propriétés non bâties. 

A la différence du cadastre napoléonien, cet état de section est mis à jour : ces fiches permettent de faire l’histoire d’un bien de la rénovation à 1979. Elles sont consultables en salle de lecture uniquement. 

Chaillé-sous-les-Ormeaux, propriétés non bâties, section A (30 W 1451) 

Les fiches des propriétés bâties permettent, en outre, d’apporter des précisions sur les élévations (éventuels agrandissements, démolition…). 

Apremont, propriétés bâties, section A (30 W 4612) 

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Les matrices

Ce sont les registres dans lesquels sont portées les informations relatives au paiement de la taxe foncière. Ils sont consultables en salle de lecture des Archives de la Vendée.  

Dans le cadastre primitif, les premiers registres appelés « matrice-minute » reflètent les tâtonnements liés à la mise en place du cadastre : les changements de propriétaires ne sont pas datés, les noms des propriétaires précédents ou suivants ne sont pas toujours précisés.  

En 1821, une première réforme impose une révision complète des bases de l’imposition et une refonte des outils. C’est la naissance d’un système qui, avec quelques variantes, va perdurer jusqu’en 1975. 

La matrice des propriétés foncières, ouverte à partir de 1822, est accessible par une table semi-alphabétique des propriétaires.  

Chaillé-sous-les-Ormeaux, matrice des propriétés foncières, 1823-1842 (3 P 486-487) 

Cette table renvoie à un numéro de folio, celui du compte du propriétaire qui contient une ligne par parcelle. 

Chaillé-sous-les-Ormeaux, matrice des propriétés foncières, 1823-1842 (3 P 486-487) 

Dans les comptes, sont indiquées les dates de changement de propriétaire et un système de renvois permet de connaitre les noms des propriétaires précédents et suivants (par leur numéro de folio) pour chaque parcelle. 

En 1913, les matrices des propriétés foncières laissent place à de nouveaux formulaires constitués sur le même modèle et suivant la même organisation. Ils comprennent tous les terrains. 

A partir de 1882, l’administration distingue propriétés bâties (élévation des bâtiments à usage d’habitation) et propriétés non bâties : les élévations des bâtiments à usage d’habitation sont portées dans des volumes spécifiques qui fonctionnent suivant la même organisation. Les tables semi-alphabétiques renvoient à un compte par propriétaire (identifié par un numéro de case) qui contient une ligne par élévation. Les indications permettent de connaitre les dates des mutations et les noms des propriétaires précédent et suivant.  

Chaillé-sous-les-Ormeaux, matrice des propriétés bâties, 1882-1911 (3 P 492) 

Avec la rénovation, apparaissent les matrices des propriétés bâties et non bâties : elles sont accessibles par une table des comptes (table annuelle puis alphabétique). Les comptes des propriétaires présentent au recto la liste de leurs propriétés bâties et au verso celle de leurs propriétés non bâties.  

La réforme introduite en 1976 avec les prémices de l’informatique fait perdre la notion d’historique.  

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La concordance

Antigny, propriétés non bâties, section C, 1934-1979 (30 W 2825) 

Il n’y a pas de concordance entre les parcelles des cadastres primitif et napoléonien : seule la comparaison des plans et des comptes de propriétaires permet de l’établir. 

Entre le cadastre napoléonien et le cadastre rénové, quelques communes (28 seulement) disposent de tables de concordance pour les sections à lettre simple. Elles sont signalées dans les inventaires le cas échéant. 

Pour les communes rénovées dans les années 1930, les fiches d’états de section (modèle R) listent pour chaque parcelle du cadastre rénové les anciennes parcelles correspondantes.  

  

  

  

  

  

   

  

  

  

  

Certains plans minutes de rénovation, les tirages bleus, présentent en superposition le plan napoléonien (en bleu) et le plan rénové (en rouge et noir). 

Olonne-sur-Mer, section C, 3e feuille, 1965 (2238 W 166/6) 

Dans tous les autres cas, seule la comparaison des plans et des comptes cadastraux permet d’établir la concordance.  

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Faire une recherche

Pour quoi ?

Le cadastre peut être l’objet de nombreuses recherches : 

  • pour faire l’historique d’un bien, trouver la date de construction d’une maison (ou au moins de sa déclaration au cadastre)
  • pour lister les biens d’un propriétaire dans une commune
  • pour visualiser l’évolution d’une parcelle grâce aux plans
  • pour comprendre le parcours d’un bien afin de retrouver des titres de propriété
  • pour étudier les toponymes

Attention, le cadastre n’a qu’une vocation fiscale. Constitué sur simple déclaration des propriétaires (sans preuve à l’appui), il ne permet pas : 

  • de prouver que l’on est propriétaire d’un bien
  • de prouver l’existence d’une servitude ou d’une mitoyenneté

En cas de litige, le cadastre n’est pas considéré comme une preuve par la justice ; il peut toutefois permettre de constituer un faisceau de présomptions, d’autant que depuis le décret de 1955, tout changement de limite de propriété dans le cadastre rénové doit être constaté par un document d’arpentage, toujours conservé par le service du Cadastre.  

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Comment ?

Retrouvez les 4 étapes de la recherche dans les présentations des inventaires : 

  • Identifiez une commune
  • Identifiez une parcelle
  • Identifiez un propriétaire
  • Retrouvez un compte

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L’exemple du Bois Jaumier à Saint-Maixent-sur-Vie : consulter ce cas pratique

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Consulter les inventaires du cadastre

Cadastre des communes de L’Aiguillon-sur-Mer à Avrillé 

Cadastre des communes de Barbâtre à La Boissière-des-Landes 

Cadastre des communes de Boufféré à La Bruffière 

Cadastre des communes de La Caillère-Saint-Hilaire à La Chapelle-Thémer   

Cadastre des communes de Chasnais à Curzon 

Cadastre des communes de Damvix à Froidfond 

Cadastre des communes de La Garnache à L’Hermenault 

Cadastre des communes de L’Ile-d’Elle aux Lucs-sur-Boulogne 

Cadastre des communes de Maché à Mervent 

Cadastre des communes de Mesnard-la-Barotière à Mouzeuil-Saint-Martin 

Cadastre des communes de Nalliers à Oulmes 

Cadastre des communes de Palluau à Puyravault 

Cadastre des communes de La Rabatelière à Rosnay 

Cadastre des communes des Sables-d’Olonne à Saint-Fulgent 

Cadastre des communes de Sainte-Gemme-la-Plaine à Saint-Hilaire-le-Vouhis   

Cadastre des communes de Saint-Jean-de-Beugné à Saint-Michel-Mont-Mercure 

Cadastre des communes de Saint-Paul-en-Pareds à Soullans 

Cadastre des communes du Tablier à Xanton-Chassenon 

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> En complément, consultez les fiches pratiques : 

Faire l'histoire d'une propriété

•  Rechercher dans le cadastre : l'exemple du Bois Jaumier à Saint-Maixent-sur-Vie

et visitez l'exposition virtuelle : 

•  Les plans du cadastre napoléonien : des histoires de paysages

  

> Vous souhaitez consulter le cadastre de votre commune ?

Faites une   recherche sur le site des Archives de la Vendée en demandant « cadastre + nom de la commune » et consultez les inventaires.

   

     

[1] Délibérations du Conseil Général, 1841 (4 Num 220/4, vues 84-85) 

[2] Loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l’exercice 1930-1931 (journal officiel, 17 avril 1930) 

[3] Décret 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre 

  

Mise en ligne janvier 2019 

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