Faire l'histoire d'un commerce

Que ce soit dans le cadre d’une recherche administrative ou historique, retracer l’histoire d’un commerce nécessite la consultation d’archives provenant de sources très diverses. Celles-ci résultent en effet des différentes étapes de la vie d’un commerce : création, immatriculation au registre du commerce, paiement d’impôts, bail, travaux de devanture, inscription sur un annuaire, etc. Les renseignements obtenus pourront parfois paraître bien minces : domaine et période d’activité, date de création, localisation, nom du commerçant. Mais le recoupement de ces informations à l’échelle d’une commune ou d’un quartier permettront aussi de se faire une idée de son activité d’alors. 

A l’exception des listes nominatives d'habitants disponibles sur ce site jusqu'au recensement de 1911, la consultation des archives mentionnées ci-dessous se fait uniquement dans la salle de lecture des Archives de la Vendée, sous réserve de leur bon état de conservation et du respect des règles de communicabilité. 

      

Immatriculation des entreprises artisanales et des commerces

Publicité pour la conserverie sablaise Dupont, Monthulet et Cie, années 1920 (97 J 126) : le recto... 

A partir de 1920, toute personne exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle en Vendée doit se faire immatriculer dans un registre tenu par les greffes des tribunaux civils et de commerce de Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon ou Les Sables-d’Olonne. Ce système d’immatriculation a été imposé par l’Allemagne à l’Alsace-Moselle pendant la Première Guerre mondiale, puis a été étendu à tout le territoire national. 

Les Archives départementales de la Vendée conservent les registres des métiers, du commerce et des sociétés tenus par les greffes des tribunaux civils et de commerce du département pour la période 1920-1962 (cote : 1267 W 1-101). Des fichiers alphabétiques classés par arrondissement permettent d’y accéder. On y trouvera des informations sur l’état civil des commerçants et des artisans (nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial) et l’activité exercée (profession, début d’activité, localisation, et éventuellement liquidation, faillite, nantissement, cession d’exploitation). 

     • Consultation des fichiers alphabétiques uniquement par le personnel des Archives. Toute recherche doit faire l’objet d’une demande écrite préalable par courrier postal ou  électronique

      Consultation des registres des métiers, du commerce et des sociétés en salle de lecture sous réserve de leur bon état matériel et des délais de communication. 

Ces registres sont consultables sous forme électronique en salle de lecture. 

Autres sources sur l’artisanat : archives de la Chambre de métiers

... et le verso. 

- Fichier alphabétique des artisans inscrits aux registres des métiers tenus par les greffes des tribunaux civils et de commerce de Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon et Les Sables-d’Olonne, 1940-1960 (cotes : 11 ETP 26-39). 

- Certificats artisanaux classés suivant l’ordre d’inscription (formulaires mis en place avec la création de la chambre de métiers de la Vendée en novembre 1936 et complétés par les artisans avant d’être enregistrés au greffe du tribunal civil et de commerce de l’arrondissement concerné), 1937-1962 (cotes : 11 ETP 46-89). On peut aussi y trouver les documents suivants : 

     • Déclarations pour la délivrance du certificat d’artisan. L’artisan indique les renseignements suivants : siège de l’exploitation au moment de la délivrance du certificat, début d’activité, lieu d’exploitation précédent, nombre de compagnons, main d’œuvre saisonnière, nombre d’apprentis, outils utilisés… 

     • Correspondance et attestations diverses de l’artisan. 

  

Actes de création

La création de sociétés peut donner lieu à la constitution d’actes sous seing privé ou dressés devant notaire. Ces actes doivent être ensuite déposés soit auprès des justices de paix, soit auprès des tribunaux d’instance. On les retrouvera donc dans les fonds d’archives de ces juridictions sous les intitulés de "commerce" ou "actes de sociétés". 

Commerce à Montaigu

La famille Maguis devant son commerce à Montaigu (carte postale de la collection J. Meunier

• Justice de paix

Une juridiction établie par canton et fonctionnant jusqu’au 31 décembre 1958 (sous-série 4 U). 

• Tribunaux de première instance (jusqu’en 1958), puis de grande instance

- La Roche-sur-Yon (sous-série 3 U 1 jusqu’en 1940, puis série W), 

- Fontenay-le-Comte (sous-série 3 U 2 jusqu’en 1940, puis série W) fermeture en 1959, 

- Les Sables-d’Olonne (sous-série 3 U 3 jusqu’en 1940, puis série W). 

Pour connaître la cotation en W des archives des tribunaux de grande instance, consulter sur ce site l’état des fonds des archives postérieures à 1940 (rubrique Justice). 

Enregistrement

Les actes notariés et sous seing privé sont également enregistrés par l’administration de l’Enregistrement sur des registres de formalités. On trouvera donc mention de ces actes (date, nature, nom du notaire et des parties, analyse sommaire) et non leur transcription intégrale, dans des séries de registres intitulés le plus souvent "actes civils publics" et "actes sous seing privé". 

Le plus souvent un bureau par canton (sous-série 2 Q, à partir de 1800). 

  

Patentes

La patente, impôt institué en 1791 par l’Assemblée constituante, touche tous les commerçants. De même, la contribution sur les portes et fenêtres concerne toutes les ouvertures, y compris celles des magasins et commerces. On trouvera donc dans les rôles correspondants, établis par les perceptions, des informations à même de suivre, plus ou moins précisément, l’activité d’un commerce. 

- Patentes : an VIII-1923 (cotes : 11 P 17-19, 21-28, 84) ; après 1940 : versement par perceptions (série W). 

- Contributions sur les portes et fenêtres, 1877-1899 (cote : 11 P 7) 

  

Baux commerciaux

Les baux de fonds de commerce et les mutations de fonds de commerce et de clientèle font l’objet d’actes sous seing privé ou dressés devant notaire. Comme les actes de création de société, ils sont alors enregistrés par l’administration de l’Enregistrement. On trouvera donc mention de ces actes (date, nature, nom du notaire et des parties, analyse sommaire) dans des séries de registres intitulés le plus souvent "actes civils publics", "actes sous seing privé" et "baux sous seing privé". Pour les mutations de fonds de commerce et de clientèle, on trouvera aussi une transcription intégrale des actes dans les registres des hypothèques. 

• Enregistrement

Le plus souvent un bureau par canton (sous-série 2 Q, à partir de 1800). 

Hypothèques

Bureaux de La Roche-sur-Yon, des Sables-d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, an VII-1955 (série 4 Q). Pour consulter des actes postérieurs à 1955, se rapprocher des conservations hypothécaires du département (La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne, Fontenay-le-Comte, Challans). 

  

Apprentissage

L’apprentissage est une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation. Il permet aux chefs d’entreprises de former les jeunes en les associant à leur activité et en leur offrant une qualification professionnelle reconnue, sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. 

• Chambre de métiers

Les archives de la chambre de métiers permettent de retracer l’histoire de l’apprentissage en Vendée, de 1937 (année de sa réorganisation par la loi du 10 mars) à 1964, à partir des documents suivants : 

- Enregistrement des contrats (registre contenant l’inscription chronologique des apprentis, les coordonnées et la profession de l’artisan-maître, le siège de l’entreprise, les noms et prénoms du représentant légal de l’apprenti, la date de signature du contrat et sa durée), 1937-1964 (cotes : 11 ETP 108-114). 

- Contrats d’apprentissage individuels, classés par numéro d’enregistrement, 1937-1964 (cotes : 11 ETP 116-156). 

• Justice de paix

Les archives des anciennes justices de paix contiennent aussi des contrats d’apprentissage des années 1920 aux années 1950 (sous-série 4 U). 

   

Recensement de population, cadastre, permis de construire

Cadastre napoléonien de La Roche-sur-Yon, 1809

Extrait du cadastre napoléonien de La Roche-sur-Yon, 1809 

Pour retrouver l’exploitant d’un commerce, on consultera utilement les recensements de population qui fournissent la profession des habitants commune par commune, rue par rue, puis maison par maison. 

> Consultation des listes nominatives d'habitants sur ce site jusqu'au recensement de 1911 et en salle de lecture jusqu'au recensement de 1975 pour la plupart des communes. 

Pour retrouver le propriétaire des murs d’un commerce, on consultera les registres du cadastre (sous-série 3 P) qui donnent les noms des propriétaires successifs d’une parcelle donnée. 

> Pour cette recherche, consulter la fiche pratique Faire l'histoire d'une propriété

Les dossiers de permis de construire fournissent des renseignements sur les constructions de commerce, leur extension et aménagement, notamment pour les vitrines et devantures (1946-1984, sous-série 29 W). Il est possible d’y trouver des photographies. 

  

Enquêtes administratives

Des établissements classés comme dangereux ou intéressant l’ordre public font l’objet de déclarations obligatoires ou d’enquêtes. On en trouvera des dossiers dans les fonds d’archives de la préfecture : 

Etablissements dangereux et insalubres

Ces dossiers concernent toutefois davantage des industries que les commerces 

- Déclarations à la préfecture, dossiers classés par commune, 1800-1940 (5 M 80-327) 

- Inspections sanitaires, 1800-1940 (7 M 72-79) 

- Archives postérieures à 1940 (série W) : consulter l'état des fonds  

Etablissements intéressant l’ordre public
Papier à en-tête du casino des Sables-d'Olonne

Papier à en-tête du casino des Sables-d'Olonne 

Dossiers de police administrative, 1800-1940 

- Ambulants, nomades, forains (4 M 38-62) 

- Auberges et cabarets (4 M 138-140) 

- Etablissements de jeux (4 M 106-110, 119-204) 

- Pharmacies et drogueries (5 M 23, 28-33) 

- Fabriques et dépôts d’eaux minérales (5 M 34-36) 

Archives postérieures à 1940 (série W) : consulter l'état des fonds  

Contrôle et sanction administrative

- Fichier des commerçants ayant fait l’objet d’une condamnation pour marché noir et trafic illicite pendant la Seconde Guerre mondiale (Consultation du fichier uniquement par le personnel des Archives. Toute recherche doit faire l’objet d’une demande préalable écrite par courrier postal ou électronique). 

- Fonds de la Direction départementale de la consommation, concurrence et répressions des fraudes : pour connaître la cotation en W des archives versées par cette Direction, consulter sur ce site l’état des fonds des archives postérieures à 1940 (rubriques "Économie, finances", puis "Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"). 

  

Faillites

Les faillites, lorsqu’elles font l’objet de procédures, peuvent être suivies par les tribunaux de grande instance (voir les références ci-dessus dans la rubrique « actes de création »). 

Les Archives départementales conservent également les dossiers de deux administrateurs judiciaires en matière commerciale qui ont exercé à La Roche-sur-Yon : Maître Rambour, (1954-2003, cote 157 J, inventaire en ligne) et Maître Courret (1980-2000, 155 J). La mission d'administrateur judiciaire en matière commerciale consiste à statuer sur le devenir d'une entreprise en difficulté. Cette mission est confiée à l'administrateur par le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce ou la cour d'appel. On notera toutefois que les dossiers concernent davantage des entreprises que des commerces. 

  

Foires, marchés, expositions

Marché aux porcs aux Moutiers-les-Mauxfaits

Marché aux porcs aux Moutiers-les-Mauxfaits (carte postale issue de la collection Ramuntcho

Plus largement, sur les activités commerciales du département, on trouvera des dossiers dans les fonds d’archives de la préfecture : 

- Foires et marchés (création, transfert, suppression, changement de date), 1800-1940 (cotes : 8 M 43-346, dossiers par commune). 

- Mercuriales des marchés locaux (céréales, comestibles, viandes, combustibles, bestiaux), 1812-1935 (cotes : 6 M 862-1002, classement par commune). 

- Expositions commerciales, 1800-1940 (cotes : 8 M 24-42). 

  

Annuaires commerciaux

Par ordre chronologique 

- Étrennes administratives, commerciales, historiques et biographiques du département de la Vendée. Fontenay-le-Comte - Nairière-Fontaine. 1840. (BIB PA 111/1) 

- Annuaire administratif, statistique, commercial et industriel du Département de la Vendée. 1866-1926, annuel. (BIB ADM PB 6/1-5) 

- Annuaire officiel des abonnés au téléphone : Vendée. 1914-2011, annuel. (BIB ADM PC 84/1-41) 

- Annuaire de la Vendée, statistique, administratif, commercial et touristique. Angers - H. Siraudeau. 1939-1947 (contient la liste des habitants, des administrations, des commerces et professions, des principaux propriétaires terriens et fermiers et un annuaire téléphonique). (BIB ADM PB 5/1-2) 

- Bottin départemental ; Bottin de la Vendée. - Paris : Société Didot Bottin, 1963 - Pagination multiple : ill. (Annuaire téléphonique commercial). (BIB ADM C 75/5) 

- Les annuaires professionnels COFRAR [Compagnie française d'annuaires régionaux] : Pays de la Loire. Paris - Compagnie française d'annuaires régionaux. 1965-1970, annuel (Annuaire des activités industrielles, commerciales ou artisanales et des professions libérales). (BIB ADM PC 276/1-6) 

  

Mise à jour, juin 2014 

Retour en haut de page