Faire l'histoire d'une propriété

Retrouver l’origine d’une propriété consiste à en identifier les propriétaires successifs et à déterminer les dates de mutation. Pour un bâtiment on tentera aussi de se renseigner sur sa construction. Les recherches sont différentes selon la période étudiée. 

  

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On connaît un propriétaire

Des fonds de familles, confiés aux Archives départementales, peuvent s’avérer précieux et éviter d’entreprendre des recherches pénibles et hasardeuses. On y trouvera éventuellement - car une forte chance est nécessaire - des copies d’actes notariés et de feuilles cadastrales, des plans de maisons et de jardins, des factures de travaux. 

> Fonds de famille (sous-série 1 E). Consultation en salle de lecture uniquement de l'inventaire et des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

Archives privées (série J). Consultation sur ce site de certains inventaires (procédez à une  recherche en saisissant simplement le nom de la famille recherchée). Consultation en salle de lecture de l'ensemble des inventaires, des fonds numérisés et des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

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On connaît le nom d'un notaire

Signatures sur une minute notariale de 1643 (3 E 37/72) 

Une vente, une succession, un testament peuvent décrire un bien. On sera aussi passé devant un notaire pour d’autres actes susceptibles de le décrire : un bail à ferme, un arrentement, ou même un marché de construction ou de rénovation. 

Les minutes notariales de plus de cent ans au moins sont déposées aux Archives départementales par les notaires. Connaître les noms des parties est indispensable pour identifier un acte en consultant les répertoires chronologiques de minutes, s’ils existent (sous-série 3 E et 8 U, et L 2698-2832), ou en dépouillant les minutes elles-mêmes (sous-série 3 E). 

Consultation en ligne de l' état des fonds du minutier et du  Minutier d'Ancien Régime numérisé et analysé (dépouillement d'un choix d'actes)  

Consultation en salle de lecture des originaux non numérisés sous réserve de leur bon état matériel.  

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On connaît un propriétaire mais pas le notaire

Tables et déclarations de successions

Consultation des tables et déclarations de successions jusqu’en 1898 sur ce site 

On gagnera alors du temps en consultant les registres de l’Enregistrement. Les notaires sont en effet tenus de faire transcrire des analyses de leurs actes auprès de bureaux qui réunissent, chacun, un certain nombre d’études notariales. Les tables des registres permettent du coup de balayer l’activité de plusieurs d’entre elles. 

De 1690 à la Révolution, les registres du Contrôle des actes sont classés en sous-série 2 C. Depuis 1791, l’Enregistrement constitue la sous-série 2 Q. 

Pour l’Enregistrement. Consulter, tout d’abord, les tables des vendeurs, des acheteurs, des baux ou des mutations par décès. Les tables renvoient ensuite aux registres des actes civils publics ou de mutations par décès ( déclarations de successions) qui sont enregistrés chronologiquement et brièvement résumés. La nature et la date de l’acte, le nom du notaire et des parties sont alors indiqués. Ces informations permettent ensuite de consulter l’acte original au contenu plus détaillé (sous-série 3 E). 

  

> Consultation en salle de lecture et sur ce site de l'inventaire et des registres du Contrôle des actes ( sous-série 2 C). 

> Consultation en salle de lecture uniquement des inventaires de l'Enregistrement (sous-série 2 Q) ainsi que des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

> Consultation sur ce site des  tables et déclarations de successions correspondantes jusqu’en 1898.  

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Avant 1800

On connaît la seigneurie

L’étude d’une propriété sous l’Ancien Régime peut s’appuyer sur les déclarations rendues à la seigneurie dont elle dépendait. Ces documents, souvent dispersés dans les archives familiales (sous-série 1 E et série J), fournissent des descriptions parfois détaillées des biens relevant d’une seigneurie. Ainsi, dans un aveu ou une déclaration roturière, un tenancier présente les biens qu’il tient d’un seigneur tout en précisant les obligations qui y sont liées. D’une manière plus large, les registres terriers comprennent, quant à eux, l’indication des terres qui relèvent d’une seigneurie et les droits et redevances attachés à chacune d’elles. 

Fonds de famille (sous-série 1 E). Consultation en salle de lecture uniquement de l'inventaire et des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

Archives privées (série J). Consultation sur ce site de certains inventaires (procédez à une  recherche en saisissant simplement le nom de la famille recherchée). Consultation en salle de lecture de l'ensemble des inventaires, des fonds numérisés et des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

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Il y a eu saisie sous la Révolution

Les biens nationaux, destinés à la vente pour renflouer les caisses de l’État, ont été constitués à partir de 1790 par la réunion des domaines de la couronne, de toutes les propriétés ecclésiastiques ainsi que des biens séquestrés en raison de l’émigration ou de la condamnation de leurs détenteurs. Procès-verbaux d’estimation, baux à ferme et ventes aux enchères en donnent de précieuses descriptions. 

Biens nationaux (sous-série 1 Q). Consultation en salle de lecture uniquement de l'inventaire et des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

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détail du tableau d'assemblage de Bazoges-en-Paillers

Cadastre napoléonien de Bazoges-en-Paillers, 1838 (extrait du plan  3 P 13/1

Après 1800

Cadastre

Consultez les fiches pratiques : 

  

> En complément, visitez l'exposition virtuelle :  Les plans du cadastre napoléonien : des histoires de paysages   

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Hypothèques

Par rapport au fonds de l’Enregistrement qui concerne tous les actes notariés, celui des hypothèques (sous-série 4 Q) intéresse uniquement les actes impliquant une mutation de propriété. Par contre, on trouvera, dans les registres de transcription, la copie intégrale de l’acte et non des renseignements succincts. 

Il est, tout d’abord, indispensable de connaître le nom des personnes concernées par la mutation de propriété. La première étape consiste à consulter les tables alphabétiques indiquant les noms, prénoms et domicile des personnes, mais surtout les numéros du volume et de la case du registre où leur compte est ouvert. Ces références (numéros du volume et de l’acte) permettent d’accéder aux registres de transcription sur lesquels les actes sont intégralement recopiés. 

Les Archives départementales de la Vendée conservent les tables et les registres de l’an VII à 1955 pour les trois arrondissements (Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon et Les Sables-d’Olonne). 

Hypothèques (sous-série 4 Q). Consultation en salle de lecture uniquement de l'inventaire, des tables numérisées et des registres sous réserve de leur bon état matériel. 

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Propriété ayant connu une activité réglementée

Moulins à eau : série S (articles 1256 à 1274). 

Établissements présentant des risques de pollution et de nuisance : 5 M 80-327 (dossiers communaux de poteries, minoteries, fours à chaux, conserveries, abattoirs, scieries, tanneries, papeteries…) 

> Consultation en salle de lecture uniquement des inventaires et des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

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Un ancien bâtiment public

Projet de construction d'une mairie à Avrillé en 1924

Projet de construction d'une mairie à Avrillé par l'architecte Maurice Durand, 1924 ( 1 OO 828-4). 

L’ancien propriétaire est déjà connu : État, collectivités locales ou établissements publics. 

Bâtiment communal : mairie, école, hôpital, gare, poste, caserne. Consultation en salle de lecture et sur ce site des inventaires (avant 1940 :  sous-série 1 O ; après 1940 :  23 W). Consultation en salle de lecture uniquement des originaux sous réserve de leur bon état matériel. Voir aussi les catalogues en ligne des plans d'édifices publics et privés, par commune :  communes de L'Aiguillon-sur-Mer à Givrand,   communes du Givre à Rocheservièrecommunes de Rochetrejoux à Xanton-Chassenon.  

Local scolaire ou culturel (série T). Consultation sur ce site de l’inventaire ( Fonds de la préfecture et  Fonds des établissements scolaires) et en salle de lecture des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

Presbytère. Période 1801-1905 : dossiers des conseils de fabrique classés par paroisse (24 V 1-297). Avant 1790 : archives des fabriques (de 8 G L’Aiguillon-sur-Vie à 208 G Xanton). Consultation en salle de lecture uniquement des inventaires et des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

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Une propriété sinistrée pendant la Seconde Guerre mondiale

Si le nom du propriétaire sinistré - ou son numéro de dossier - est connu, le fonds des dommages de guerre (39 W) peut apporter des éléments sur l’histoire d’une propriété pendant la période 1940-1966. 

Les bâtiments concernés sont : 

  • les bâtiments publics (39 W 478-512) : établissements scolaires, mairies, églises ou tout autre bâtiment appartenant à une institution publique ;
  • les exploitations agricoles (39 W 261-477) : ces dossiers peuvent contenir des informations sur la superficie des exploitations, la composition des cheptels ou la nature des cultures ;
  • les bâtiments industriels et commerciaux (39 W 59-260) ;
  • des propriétés privées partiellement ou totalement détruites pendant la guerre (39 W 10-58) : ces dossiers volumineux contiennent régulièrement des documents iconographiques.

 Les recherches peuvent également s’effectuer par mots-clefs en tapant dans l’inventaire le nom de la commune de reconstruction (ex : « Saint-Hilaire-de-Riez ») ou le nom d’une enseigne (ex : « hôtel Belle Plage »). 

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Fonds iconographiques

Un commerce aux Essarts (carte postale, 1 Num 20 3/358, vue 2)  

- Plans numérisés du cadastre napoléonien (1re moitié du XIXe siècle) et du cadastre rénové (entre 1932 et 1977) : menu   Inventaires et catalogues en ligne > Fisc, Hypothèques, Domaines > Cadastre ou   faire une recherche sur le site en demandant "cadastre + nom de la commune".     

Cartes postales, plans d’édifices et de lieux publics, privés et religieux et autres illustrations. Consultation sur ce site de documents iconographiques numérisés (procédez à une  recherche avancée en sélectionnant le nom de la commune dans la liste des lieux et, facultativement, un type de document dans la liste correspondante). 

A savoir : Présentation de l'ensemble des réponses sous forme de vignettes sous l'onglet "Iconographie numérisée". 

    

Pour compléter votre recherche :

  

Mise à jour janvier 2019 

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