Faire l'histoire d'une propriété

Retrouver l’origine d’une propriété consiste à en identifier les propriétaires successifs et à déterminer les dates de mutation. Pour un bâtiment on tentera aussi de se renseigner sur sa construction. Les recherches sont différentes selon la période étudiée. 

  

Débuter une recherche

On connaît un propriétaire

Des fonds de familles, confiés aux Archives départementales, peuvent s’avérer précieux et éviter d’entreprendre des recherches pénibles et hasardeuses. On y trouvera éventuellement - car une forte chance est nécessaire - des copies d’actes notariés et de feuilles cadastrales, des plans de maisons et de jardins, des factures de travaux. 

> Fonds de famille (sous-série 1 E). Consultation en salle de lecture uniquement de l'inventaire et des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

Archives privées (série J). Consultation sur ce site de certains inventaires (procédez à une  recherche en saisissant simplement le nom de la famille recherchée). Consultation en salle de lecture de l'ensemble des inventaires, des fonds numérisés et des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

  

On connaît le nom d'un notaire

Signatures sur une minute de 1643 (Arch. dép. Vendée, 3 E 37/72) 

Une vente, une succession, un testament peuvent décrire un bien. On sera aussi passé devant un notaire pour d’autres actes susceptibles de le décrire : un bail à ferme, un arrentement, ou même un marché de construction ou de rénovation. 

Les minutes notariales de plus de cent ans au moins sont déposées aux Archives départementales par les notaires. Connaître les noms des parties est indispensable pour identifier un acte en consultant les répertoires chronologiques de minutes, s’ils existent (sous-série 3 E et 8 U, et L 2698-2832), ou en dépouillant les minutes elles-mêmes (sous-série 3 E). 

Répertoires des notaires (sous-série 3 E et 8 U, et L 2698-2832). Consultation sur ce site de l' état des fonds du minutier et en salle de lecture des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

Minutes notariales (sous-série 3 E). Des relevés non exhaustifs d'actes concernant notamment des procès-verbaux de visite de bâtiments, des inventaires d'immeubles et des marchés de construction sont disponibles sur ce site : 

Consultation en salle de lecture des minutes notariales non numérisées sous réserve de leur bon état matériel. 

  

On connaît un propriétaire mais pas le notaire

Tables et déclarations de successions

Consultation des tables et déclarations de successions jusqu’en 1898 sur ce site 

On gagnera alors du temps en consultant les registres de l’Enregistrement. Les notaires sont en effet tenus de faire transcrire des analyses de leurs actes auprès de bureaux qui réunissent, chacun, un certain nombre d’études notariales. Les tables des registres permettent du coup de balayer l’activité de plusieurs d’entre elles. 

De 1690 à la Révolution, les registres du Contrôle des actes sont classés en  sous-série 2 C. Depuis 1791, l’Enregistrement constitue la sous-série 2 Q

Pour l’Enregistrement. Consulter, tout d’abord, les tables des vendeurs, des acheteurs, des baux ou des mutations par décès. Les tables renvoient ensuite aux registres des actes civils publics ou de  mutations par décès qui sont enregistrés chronologiquement et brièvement résumés. La nature et la date de l’acte, le nom du notaire et des parties sont alors indiqués. Ces informations permettent ensuite de consulter l’acte original au contenu plus détaillé (sous-série 3 E). 

> Consultation en salle de lecture et sur ce site de l'inventaire et des registres du Contrôle des actes ( sous-série 2 C). 

> Consultation en salle de lecture uniquement des inventaires de l'Enregistrement (sous-série 2 Q) ainsi que des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

  

Avant 1800

On connaît la seigneurie

L’étude d’une propriété sous l’Ancien Régime peut s’appuyer sur les déclarations rendues à la seigneurie dont elle dépendait. Ces documents, souvent dispersés dans les archives familiales (sous-série 1 E et série J), fournissent des descriptions parfois détaillées des biens relevant d’une seigneurie. Ainsi, dans un aveu ou une déclaration roturière, un tenancier présente les biens qu’il tient d’un seigneur tout en précisant les obligations qui y sont liées. D’une manière plus large, les registres terriers comprennent, quant à eux, l’indication des terres qui relèvent d’une seigneurie et les droits et redevances attachés à chacune d’elles. 

Fonds de famille (sous-série 1 E). Consultation en salle de lecture uniquement de l'inventaire et des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

Archives privées (série J). Consultation sur ce site de certains inventaires (procédez à une  recherche en saisissant simplement le nom de la famille recherchée). Consultation en salle de lecture de l'ensemble des inventaires, des fonds numérisés et des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

  

Il y a eu saisie sous la Révolution

Les biens nationaux, destinés à la vente pour renflouer les caisses de l’État, ont été constitués à partir de 1790 par la réunion des domaines de la couronne, de toutes les propriétés ecclésiastiques ainsi que des biens séquestrés en raison de l’émigration ou de la condamnation de leurs détenteurs. Procès-verbaux d’estimation, baux à ferme et ventes aux enchères en donnent de précieuses descriptions. 

Biens nationaux (sous-série 1 Q). Consultation en salle de lecture uniquement de l'inventaire et des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

  

Après 1800

Cadastre

Le cadastre regroupe deux types de documents : des plans (atlas), désormais numérisés (1811-milieu du XIXe siècle), et des registres déclinés de la façon suivante : 

  • état de sections (appelé aussi tableau indicatif) : donne le nom du propriétaire d’une parcelle donnée.
  • table alphabétique des propriétaires (un volume isolé ou relié aux matrices).
  • matrices : états des propriétaires et de leurs biens.

Il existe deux collections indépendantes : 

  • un premier jeu de plans et de matrices, appelé " cadastre primitif ", établi de 1811 à 1821 pour les seuls cantons de Bourbon-Vendée, Fontenay, Saint-Hilaire-des-Loges, Moutiers-les-Mauxfaits et Luçon.
  • un deuxième jeu de plans et de matrices établis des années 1820 aux années 1840 pour l’ensemble du département, les matrices étant mises à jour vers 1910.
Utilisation du cadastre napoléonien
Cadastre des Brouzils, 1838

Extrait du tableau d'assemblage du cadastre des Brouzils, 1838 

A partir d’une connaissance des lieux : les identifier sur l’atlas, d’abord sur le tableau d’assemblage qui signale dans quelle section ils se trouvent et même dans quelle feuille de la section s’il y en a plusieurs ; puis reconnaître les lieux sur la feuille de section et y relever les numéros de parcelles correspondants ; enfin poursuivre la recherche comme ci-après. 

A partir d’un numéro ancien de parcelle : consulter d’abord l’état de sections qui donnera le nom du premier propriétaire et poursuivre comme ci-après. 

A partir du nom d’un propriétaire : quand on ne connaît pas le numéro de folio qui lui est attribué dans la " matrice non bâtie ", ou celui de la case qui lui est attribuée dans la " matrice bâtie ", commencer par l’identifier en consultant les tables propres à chacune de ces deux matrices (ou la table unique de la matrice qui est commune aux propriétés bâties et non bâties entre 1821 et 1882). Au folio ou à la case concernant chaque propriétaire, sont alignées les rubriques relatives aux parcelles lui appartenant, en particulier pour chacune la date d’acquisition avec la mention d’origine (" tiré de " + n° fol. Ou case du propriétaire précédent), et la date de cession avec la mention de dévolution (" porté à " + n° fol. Ou case du propriétaire suivant). 

En 1882, les mentions de dévolution des propriétés bâties renvoient à la nouvelle matrice qui leur est désormais réservée. De 1911 à 1913, les matrices d’origine sont closes. Un numéro rouge renvoie aux folios ou aux cases des matrices qui leur succèdent, et qui comportent également leurs propres tables des propriétaires. 

Cadastre napoléonien (sous-série 3 P)Consultation des plans sur ce site avec les Archives numérisées et en salle de lecture. Consultation en salle de lecture uniquement des registres sous réserve de leur bon état matériel. 

  

Pour compléter votre recherche :

Consulter les plans du cadastre napoléonien 

  

Hypothèques

Par rapport au fonds de l’Enregistrement qui concerne tous les actes notariés, celui des hypothèques (sous-série 4 Q) intéresse uniquement les actes impliquant une mutation de propriété. Par contre, on y trouvera, dans les registres de transcription, la copie intégrale de l’acte et non des renseignements succincts. 

Démarche à suivre

Il est, tout d’abord, indispensable de connaître le nom des personnes concernées par la mutation de propriété. La première étape consiste à consulter les tables alphabétiques indiquant les noms, prénoms et domicile des personnes, mais surtout les numéros du volume et de la case du registre où leur compte est ouvert. Ces références (numéros du volume et de l’acte) permettent d’accéder aux registres de transcription sur lesquels les actes sont intégralement recopiés. 

Les Archives départementales de la Vendée conservent les tables et les registres de l’an VII à 1955 pour les trois arrondissements (Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon et Les Sables-d’Olonne). 

Hypothèques (sous-série 4 Q). Consultation en salle de lecture uniquement de l'inventaire, des tables numérisées et des registres sous réserve de leur bon état matériel. 

  

Propriété ayant connu une activité réglementée

Moulins à eau : série S (articles 1256 à 1274). 

Établissements présentant des risques de pollution et de nuisance : 5 M 80-327 (dossiers communaux de poteries, minoteries, fours à chaux, conserveries, abattoirs, scieries, tanneries, papeteries…) 

Consultation en salle de lecture uniquement des inventaires et des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

  

Un ancien bâtiment public

Projet de construction d'une mairie à Avrillé en 1924

Projet de construction d'une mairie à Avrillé par l'architecte Maurice Durand, 1924 (plan issu du catalogue des plans d'édifices des communes

L’ancien propriétaire est déjà connu : État, collectivités locales ou établissements publics. 

Bâtiment communal : mairie, école, hôpital, gare, poste, caserne (avant 1940 :  sous-série 1 O ; après 1940 :  23 W). Consultation en salle de lecture et sur ce site (menu  Inventaires et catalogues en ligne, rubrique "Communes, Dossiers communaux") des inventaires. Consultation en salle de lecture uniquement des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

Local scolaire ou culturel (série T). Consultation sur ce site de l’inventaire ( Fonds de la préfecture et  Fonds des établissements scolaires) et en salle de lecture des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

Presbytère. Période 1801-1905 : dossiers des conseils de fabrique classés par paroisse (24 V 1-297). Avant 1790 : archives des fabriques (de 8 G L’Aiguillon-sur-Vie à 208 G Xanton). Consultation en salle de lecture uniquement des inventaires et des originaux sous réserve de leur bon état matériel. 

  

  

Une propriété sinistrée pendant la Seconde Guerre mondiale

Si le nom du propriétaire sinistré - ou son numéro de dossier - est connu, le fonds des dommages de guerre (39 W) peut apporter des éléments sur l’histoire d’une propriété pendant la période 1940-1966. 

Les bâtiments concernés sont : 

  • les bâtiments publics (39 W 478-512) : établissements scolaires, mairies, églises ou tout autre bâtiment appartenant à une institution publique ;
  • les exploitations agricoles (39 W 261-477) : ces dossiers peuvent contenir des informations sur la superficie des exploitations, la composition des cheptels ou la nature des cultures ;
  • les bâtiments industriels et commerciaux (39 W 59-260) ;
  • des propriétés privées partiellement ou totalement détruites pendant la guerre (39 W 10-58) : ces dossiers volumineux contiennent régulièrement des documents iconographiques.

 Les recherches peuvent également s’effectuer par mots-clefs en tapant dans l’inventaire le nom de la commune de reconstruction (ex : « Saint-Hilaire-de-Riez ») ou le nom d’une enseigne (ex : « hôtel Belle Plage »). 

   

Fonds iconographiques

Cadastre napoléonien, 1ère moitié du XIXe siècle (sous-série 3 P)Consultation des plans sur ce site avec les Archives numérisées et en salle de lecture. 

Cartes postales, plans d’édifices et de lieux publics, privés et religieux et autres illustrations. Consultation sur ce site de certains documents iconographiques conservés aux Archives de la Vendée (procédez à une  recherche avancée en sélectionnant le nom de la commune dans la liste des lieux et, facultativement, un type de document dans le liste correspondante.) 

A savoir : Présentation de l'ensemble des réponses sous forme de vignettes sous l'onglet "Iconographie numérisée" 

  

Pour compléter votre recherche :

Faire l'histoire d'un commerce 

  

Mise à jour, février 2014 

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