179 particuliers en délicatesse avec le fisc : quand le système foncier médiéval perdurait à l'époque moderne

Représentation d’une cour de justice (illustration extraite du "Vieux coustumier de Poitou", BIB C 858/12)  

La publication en ligne d'un registre d'audience de la châtellenie du Lieu Dieu lès Venansault ( reproduction et transcription intégrale) illustre un héritage médiéval : en 1687, en plein règne du Roi-Soleil, à Venansault, Mouilleron et Beaulieu, comme partout ailleurs dans le royaume, les taxes foncières échappent toujours à l'État – cela perdura jusqu'en 1789. Elles sont tombées aux mains de particuliers, qui sont du coup habilités à en poursuivre d'autres à ce titre. 

Leur légitimité vient du maintien du système seigneurial. Ici, le seigneur n'est pas un particulier mais une personne morale, l'abbaye prémontré de Jard, dite du Lieu Dieu, dont le premier établissement, à la fin du XIIe siècle, avant d'être déplacé sur la côte, était situé dans la châtellenie de La Roche-sur-Yon, à La Génétouze. Le Lieu Dieu, demeuré prieuré après le transfert de l'abbaye, y a obtenu, principalement de Richard Cœur de Lion, une seigneurie démembrée de La Roche-sur-Yon et enclavée dans son ressort. Cinq siècles plus tard, et toujours au nom du même privilège, l'abbaye y disposait encore d'une justice particulière pour faire respecter ses droits.  

Ce registre relate huit audiences réservées aux contraventions fiscales de la seigneurie, à l'exclusion de toute autre affaire civile et criminelle, repoussées à d'autres audiences. En 1683, le procureur fiscal – représentant le seigneur – a déféré devant le sénéchal – le juge – 179 particuliers de Venansault, de Beaulieu et de Mouilleron, qui sont possessionnés dans les bourgs ou dans les villages soigneusement identifiés dans le texte. De tous, il veut obtenir un redressement pour infraction ou défaut : défaut de déclaration de mutation ou de succession – qui font l'objet, comme de nos jours, de juteuses taxes – ou dissimulation de contrats. 

Extrait d'une carte du Poitou, 1782 ( 7 Fi 1076)  

La justice de la petite seigneurie n’arrivera pas à traiter toutes ces causes dans l'année, mais elle s'y adonne sérieusement car leurs conclusions montrent dans certains cas qu'on était allé jusqu'à des saisies. Les particuliers assignés en justice sont invités à y déposer les brevets de leur défense, que le procureur fiscal tente ensuite de réduire en miettes à l'audience. Les avocats des parties s'activent dès lors, le greffier aussi. L’activité de ce tribunal permet aussi à la seigneurie d'affirmer son existence tant face aux justiciables récalcitrants que face à la châtellenie-principauté de La Roche-sur-Yon, dont les officiers ont tôt fait d'empiéter sur cette enclave de leur ressort, incongrue à leurs yeux. 

La lecture des procès-verbaux des audiences donnent un tour vivant à quelques causes. Le sieur de Vairé, par exemple, François Garnereau, tente de maquiller sa négligence coupable en arguant qu'ayant été appelé à servir le frère du roi, il n'a pas pu respecter les délais impartis. D'un revers de manche, le procureur fiscal rappelle qu'il est poursuivi depuis plus longtemps et qu'il convient donc de rendre enfin exécutoire la saisie déjà prononcée sur ses biens. 

Les amateurs d'histoire locale trouveront dans ces pages les noms des familles implantées au Grand Siècle dans les terres relevant du Lieu Dieu. Un commentaire historique éclaire le contexte du document et souligne ce qu'il dévoile du fonctionnement d'une justice seigneuriale. Enfin la transcription de cette vingtaine de pages leur permettra aussi de confirmer d'éventuels exercices paléographiques, que viennent guider un commentaire paléographique propre à ce texte dont le rédacteur a une façon bien à lui de former de nombreuses lettres. 

Faut-il rappeler que cette pièce se trouve dans le fonds de la justice du Lieu Dieu lès Venansault, conservé aux Archives nationales en raison des hasards de la dévolution des archives ? C'est un lecteur attaché à sa petite patrie qui l'a dénichée et qui en a fourni les photographies. 

Thierry Heckmann 

Consulter le registre d'audience de la châtellenie du Lieu Dieu lès Venansault  

Date de publication : 24 octobre 2018

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