Dans les coulisses du classement des archives notariales

Couverture d'un répertoire de Me Boisson, notaire à Beauvoir-sur-Mer (3 E 90/6) 

Des dizaines de containers d’archives notariales versées par des officiers ministériels ont été nettoyés au cours des deux années passées. Un plan d’attaque a été mis en œuvre en 2015 pour les classer, et c’est 292 mètres linéaires d’actes notariés qui ont été identifiés et qui sont désormais disponibles à la consultation. Ils couvrent principalement la période du 1er quart du XXe siècle, allant parfois jusqu’aux années 1940, et survolent d’Est en Ouest le département. Ces ajouts sont visibles dans l’ état des fonds des archives notariales

Ont été concernées par ce chantier les études suivantes : 

  • Fontenay-le-Comte (3 E 35 : 1902-1921 ; 3 E 36 : 1902-1921 ; 3 E 37 : 1900-1924 ; 3 E 38 : 1900-1919)
  • Chantonnay (3 E 6 : 1909-1940 ; 3 E 7 : 1909-1940)
  • Bournezeau (3 E 8 : 1910-1947)
  • La Roche-sur-Yon (3 E 2 : 1914-1939)
  • Beauvoir-sur-Mer (3 E 90 : 1904-1928)
  • Saint-Gilles (3 E 76 : 1908-1940)
  • Croix-de-Vie (3 E 77 : 1900-1925)
  • Saint-Gervais (3 E 92 : 1699-1971)
  • Les Sables-d'Olonne (3 E 69 : 1911-1922 ; 3 E 70 : 1903-1920)

  

  

Plan sur calque du Grand Casino des Sables-d’Olonne en 1910, (Fi) 3 E 70/584/1 

Au cours du classement, on s’aperçoit que l’activité notariale ralentit quelque peu durant la Première Guerre mondiale, et les trois-quarts des notaires exerçant au moment du conflit ont été remplacés le temps de leur mobilisation. Nombreux sont les poilus qui prennent des dispositions pour laisser tout pouvoir à leur épouse durant leur absence. On découvre aussi la relance de l’activité économique au travers des actes post-guerre (créations de petits commerces). Le dépouillement réserve également d’heureuses surprises, notamment la découverte des plans d’une ancienne banque de Fontenay-le-Comte en août 1912 (cote : (Fi) 3 E 35/472/1-7), ou ceux du Grand Casino des Sables-d’Olonne, du Casino des Pins et du Grand hôtel des Pins en décembre 1910 (cote : (Fi) 3 E 70/584, acte de Me Lamotte à l’occasion d’une vente aux enchères). Ces plans font écho aux cartes postales visibles sur le site ( 20 Fi 194-32 ou 6 Fi 809), mais également à d’autres types d’archives publiques conservées aux Archives départementales, celles du tribunal de paix des Sables-d’Olonne : actes de société du Grand Casino en 1899 (4 U 24/74) ; ou du Casino des Pins : exploitation de ce casino inscrit au registre du commerce en 1922 (4 U 4/84). 

Les cinq études notariales du littoral vendéen dévoilent, entre autres, l’activité maritime par la quantité non négligeable d’actes de ventes de bateaux qui sont alors précisément décrits. Ces actes complètent les dossiers de francisation des navires de pêche (immatriculation) conservés dans le versement des Douanes (5 P et 2082 W). Il faut savoir que ces ventes sont également retranscrites au bureau des hypothèques des Sables-d’Olonne (4 Q), les bateaux étant considérés comme biens immeubles. A noter aussi la fondation de la Société coopérative maritime de Beauvoir-sur-Mer dont les statuts et le nom des souscripteurs sont déposés au rang des minutes de Me Armynot du Chatelet en novembre 1928 (3 E 90/204). 

Dans le marais poitevin, de multiples cessions de terrains (avec plans) par des particuliers, au Syndicat des Marais Mouillés de la Vendée aux vallées de la Sèvre et des Autises sont actées, entre 1915 et 1916, chez Me Clais à Fontenay-le-Comte (3 E 37/838-844). 

Les exemples cités ne sont qu’un reflet de la richesse du minutier et de l’activité sociale du département il y a un siècle. Pour mémoire, l’état des fonds des archives notariales recense les résidences de chaque notaire ainsi que leurs années d’exercice, dont les actes sont conservés aux Archives départementales, de 1528 à 1978, soit l’équivalent de 1998 mètres linéaires. 

Date de publication : 21 septembre 2016

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