Le conseil de préfecture : le bureau des réclamations

Restaurant de Normandie et Café Français, quai de la Poissonnerie aux Sables-d’Olonne, années 1910, « victime » de nuisances sonores et olfactives dues à l’utilisation d’une machine à charbon (5 K 152) 

Instauré dès le 28 pluviôse an VIII, en même temps que la préfecture, le conseil de préfecture siège au chef-lieu du département. Il statue sur les contentieux entre l’administration et les administrés, et exerce une tutelle administrative en approuvant les opérations électorales, les comptes de gestion des communes, établissements de bienfaisance, hospices et syndicats de marais, ou en donnant aux organismes de droit public l’autorisation de plaider ; il a également un rôle consultatif auprès du préfet.  L'inventaire de ses archives, cotées en 5 K, et composées des registres d’arrêtés et des dossiers de procédure de cette juridiction, est désormais accessible en ligne.  

Chaque pétitionnaire (communes, particuliers, receveurs, entrepreneurs…) adresse sa réclamation au conseil de préfecture, qui la consigne soigneusement dans un registre d’ordre (enregistrement chronologique des requêtes). Correspondance, pièces justificatives, mémoires d’avoués, toutes pièces utiles à défendre sa cause font l’objet d’un dossier, celui-ci étant étudié en conseil de préfecture, que préside le préfet, assisté de deux conseillers, d’un commissaire du gouvernement et d’un secrétaire-greffier. Au vu des pièces fournies, le conseil de préfecture peut demander des pièces complémentaires avant de statuer sur l’affaire, ou prendre un arrêté définitif à l’encontre du requérant. Ainsi les réclamations de particuliers relatives aux impositions, taxes, patente, ou aux contraventions en matière de grande voirie et de police de roulage (transports de marchandises) sont pléthore. Sont aussi soumis au conseil de préfecture le non-respect d’arrêtés préfectoraux, les legs controversés accordés aux communes ou aux fabriques, les demandes d’indemnités ou de règlement d’impayés par les entrepreneurs ou les architectes auprès des communes contestant la bonne exécution des travaux. 

Nombreux aussi sont les arrêtés concernant les concessions, ventes et échanges de terrains, de propriétés domaniales, départementales et communales et les autorisations de vente et d’échange de terrains communaux (cf. 5 K 114-121). 

Le conseil de préfecture valide ou annule les élections municipales ou cantonales, révise les listes électorales et de jury du département et motive sa décision, ainsi y découvre-t-on les listes nominatives des inscrits, leur profession et leur domicile politique (cf. 5 K 38-43) 

Il a pris des arrêtés relatifs aux domaines nationaux entre l’an X et 1813 (cf. 5 K 35) et a également dû se prononcer sur les demandes d’indemnités formulées par les émigrés entre 1825 et 1832 (cf. 5 K 36-37) (en cours de numérisation). 

Inondation aux Sables-d’Olonne en 1908, quartier de la Maisonnette (5 K 151) 

Les dossiers de procédure (5 K 145-159) peuvent durer plusieurs années, c’est le cas pour la famille Chaigneau en litige avec la mairie des Sables-d’Olonne, de 1910 à 1913 (5 K 148 et 151), en raison de malfaçon de travaux et de l’insalubrité de l’égout de la Maisonnette, entraînant les inondations répétées de ses propriétés, rendant leur vente impossible ou à un prix dérisoire (dossier complété par des photos de 1908), ou ceux de communes en porte à faux avec des concessionnaires d’éclairage public, ou des entrepreneurs, pour mauvaise exécution de travaux… 

La consultation des registres d’ordre où est inscrite la totalité des réclamations en illustre la variété. Les tables des noms de personnes ou les tables thématiques présentes dans la plupart des registres des décisions du conseil, en facilitent l’accès. A noter également que les Archives ont pris soin de relever, pour chaque dossier de procédure, le nom et le lieu de résidence du pétitionnaire, sa profession et l'objet du litige. Classés par ordre chronologique plutôt que par type d'affaire, les dossiers sont malheureusement extrêmement lacunaires pour la première moitié du XIXe siècle. 

En septembre 1926, les conseils de préfecture disparaissent au profit de conseils interdépartementaux, puis ce seront les tribunaux administratifs qui remplaceront ces derniers par décret du 30 septembre 1953. Leur compétence relève désormais d’une instance nantaise. 

Consulter l'inventaire des archives du Conseil de préfecture de la Vendée 

Date de publication : 07 mars 2018

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