Les actes notariés de La Châtaigneraie, ou l’héritage des ancêtres

Depuis plusieurs mois, les Archives de la Vendée préparent la mise en ligne des minutes notariales (actes originaux) d’Ancien Régime de La Châtaigneraie et d’une partie de son canton (Antigny, Bazoges-en-Pareds, Bouildroux, Breuil-Barret, Loge-Fougereuse et Mouilleron-en-Pareds). 

Ce travail désormais achevé va permettre à tout internaute dont un ancêtre habitait ce secteur, de retrouver sa trace au travers des actes passés chez une cinquantaine de notaires. En effet, les milliers d’actes numérisés (45.241 rien que pour La Châtaigneraie), sont en plus accompagnés, pour les plus intéressants d’entre eux, d’analyses descriptives interrogeables en plein texte ( La Châtaigneraie et une partie de son canton :  Antigny, Bazoges-en-Pareds, Bouildroux, Breuil-Barret, Loge-Fougereuse et Mouilleron-en-Pareds). 

La numérisation porte sur les actes les plus anciens, de 1574 à 1806 (ceux de 1807 à 1930 restent consultables en salle de lecture). Pour faciliter la recherche, un inventaire exhaustif des contrats de mariage, inventaires après décès, ventes de meubles, testaments, actes de communauté des habitants a été établi avec le numéro de vue correspondant au document. Il suffit d’utiliser le menu «  Rechercher sur le site », et d’associer le type d’acte au nom de la personne recherchée (ex. : contrat mariage untel, testament untel…), ne pas hésiter à mettre une orthographe approchante si la recherche n’aboutit pas, les patronymes n’étant pas fixés, le rédacteur a pu prendre certaines libertés.  

Les multiples facettes du métier de notaire en font un témoin important et privilégié de la vie de nos ancêtres et une source incontournable pour qui s’intéresse à la région. Sollicité pour établir le contrat de mariage d’un simple domestique ou journalier, quelques semaines ou quelques jours avant la bénédiction nuptiale, voire le jour-même, le notaire royal ou seigneurial pose par écrit les termes du contrat, mentionne les témoins souvent plus nombreux que ceux figurant sur les registres paroissiaux, et précise également leur lien de parenté avec les mariés ou « proparlés » (parfois l’orthographe du patronyme diffère légèrement de celle inscrite sur les registres paroissiaux). 

Début du testament de Jacquette Ganne, épouse de Jean Fallourd, 17 août 1725 : "Au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit, amen. Je, Jacquette Ganne..." (minute numérisée de Me François Cailley, La Châtaigneraie, étude A (1717-1763), vue 340). 

Le notaire est également appelé au chevet du malade ou mourant, en présence de témoins, pour transcrire les dernières volontés du testateur « atteint de maladie corporelle, mais sain d’esprit, entendement et bon jugement ». L’inventaire après décès qui s’ensuit recense tous ses biens meubles, titres ou rentes, dans un but successoral, et l’on est parfois surpris du peu de biens laissés. Intervient ensuite la vente de ces biens issus de la communauté, généralement à la demande du conjoint survivant, ou du tuteur désigné dans le cas d’enfants mineurs, le pécule ainsi récolté servant à leur éducation ou à assurer leur avenir. 

Les assemblées d’habitants (ou actes de communauté des habitants) se faisaient à l’issue de la grand-messe, devant la porte de l’église, pour débattre principalement des dépenses à effectuer au nom de la communauté, de la nomination d’un syndic, régent, fabriqueur ou des « collecteurs » de l’année chargés de la répartition des taxes et de récupérer l’impôt. 

Enfin, certains actes sont relevés pour l’intérêt remarquable de leur contenu (prise de possession d’une cure, contrats d’apprentissage fixant les obligations réciproques du maître et de son apprenti, procès-verbaux de visite en présence d’experts nommés pour l’occasion, dressant l’état des lieux de propriétés, en vue de la réfection de bâtisses ou d’entretien divers, etc.) 

Les actes plus ordinaires rédigés par le notaire incluent également les baux, ventes, partages, fermes, rentes, obligations, quittances… mais ils n’ont pas fait l’objet d’une analyse. 

Particularité locale, on trouve des centaines de contrats de mariage établis par des texiers ou tisserands, confirmant l’existence d’une industrie du textile dans cette région de Vendée et dans la partie limitrophe du département des Deux-Sèvres, aux 17e et 18e siècles. 

Les actes notariés viennent avantageusement compléter les registres paroissiaux ou protestants, parfois lacunaires et permettent de compléter une étude ou une généalogie, de mieux cerner l’ancêtre et son mode de vie, lorsqu’on ne possède qu’une date de naissance, de mariage ou de décès pour tout renseignement. 

D’autres parties du minutier d’Ancien Régime ont fait l’objet d’un travail d’analyses similaire : Challans et ses environs, Fontenay-le-Comte, La Garnache, Le Langon, Luçon, l’Ile d’Yeu, Les Herbiers et ses environs, Beauvoir-sur-Mer et ses environs, Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, donnant ainsi accès à près de 35.000 actes analysés et interrogeables en plein texte. 

Consulter les minutes notariales numérisées 

Accéder aux analyses descriptives d'un choix de minutes pour La Châtaigneraie et une partie de son canton :  Antigny, Bazoges-en-Pareds, Bouildroux, Breuil-Barret, Loge-Fougereuse et Mouilleron-en-Pareds 

  

Zoom sur les archives notariales

L’état des fonds des archives notariales (1528-1978) permet d’avoir une vue d’ensemble des 2 kms d’actes conservés aux Archives départementales. Il est interrogeable par le menu «  Rechercher sur le site ». Pour savoir si un notaire a exercé dans une commune précise, il suffit de saisir : « notaire untel » ou « notaire telle commune », ou « nom du notaire et date ».

Un accès à toutes les minutes numérisées est également possible par le menu « Consulter », «  Archives Numérisées », «  Archives notariales », choisir l’étude dans le menu déroulant, puis le notaire.

Date de publication : 23 mars 2016

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