Les arrêtés préfectoraux : un filon à exploiter

Registre du bureau des contributions ouvert le 22 février 1816 ( 4 K 167

Au XIXe siècle, le préfet, véritable ordonnateur et coordinateur de toutes les actions sociales, économiques et politiques du département, s'occupe de tout et de tous, ou presque ! 

Il oeuvre sur la destinée des indigents qui lui sont signalés par les maires, décide du placement des sourds-muets dans des instituts comme de la prise en charge des enfants abandonnés. Il nomme les sages-femmes, les instituteurs ainsi que l’ensemble du personnel administratif (cantonniers, commissaires de police, gardiens de prison et de phare, employés des contributions directes et de la poste, médecins...). Il donne l’autorisation d’ouvrir à chaque débitant de tabac ou de boissons. 

On sera surpris également de découvrir la liste des 27 conscrits réfractaires au service militaire des classes 1806-1809, signalés par les capitaines du recrutement le 22 décembre 1808, avec nom et prénom des parents et leur localité ( 4 K 51, vue 194), ou les listes nominatives conséquentes d’enfants abandonnés nés hors mariage, assistés à la charge du département ou temporairement admis à l’assistance publique ( 4 K 178, vue 276) ou celle des curés et desservants ayant pu se rendre à Fontenay le 7 floréal an XI pour prêter serment de fidélité au gouvernement devant le préfet ( 4 K 47, vues 187-189). 

  

Extrait des listes nominatives d’enfants trouvés, assistés ou abandonnés entre juin 1861 et février 1866 ( 4 K 178, vue 276) 

La collection des arrêtés dont l'inventaire est publié ce jour (sous-série 4 K), est donc une mine de noms. La quasi-totalité des registres a été numérisée (plus d’une centaine couvrant tout le XIXe siècle et le premier quart XXe s. ) et les tables alphabétiques (communes, personnes) et thématiques qui accompagnent la plupart d'entre eux facilitent grandement la recherche. 

La consultation de ces registres donne également un éclairage très intéressant sur l’activité du département pendant cette période. Autoriser l’utilisation d’un cours d’eau pour un moulin, l’ouverture d’une mine, les travaux d’assèchement de marais ou arrêtés d’alignement, l’aliénation de propriétés communales, la gestion des fabriques d’églises, ou bien encore contrôler les installations des établissements insalubres (fours à chaux, à tuile, à poterie, corroieries, conserves, boucheries, équarrissages, tanneries, distilleries…) sont également du ressort du préfet. 

Toutes les strates sociales sont concernées : le simple colporteur de passage dans les campagnes ne peut prétendre vendre sa marchandise sans son accord, l’individu considéré comme dangereux pour lui-même comme pour les autres est interné sur décision du préfet. Les concessions de terrain, les foires, les bureaux de bienfaisance ou les écoles primaires sont également soumises à son autorisation puisqu’il contrôle les décisions communales. 

  

La statue équestre de Napoléon à La Roche-sur-Yon (carte postale, 6 Fi 722

C’est bien le quotidien de chacun qui se devine à travers ces arrêtés qui complètent ceux d’intérêt plus général publiés dans le Recueil des Actes administratifs à partir de 1814 (en ligne interrogeables en plein texte). L’exemple de la statue équestre de Napoléon à La Roche-sur-Yon permet enfin d’illustrer la complémentarité entre les arrêtés et les décisions du Conseil général. Son projet et le descriptif apparaissent dès le 14 octobre 1852 dans le registre des arrêtés du cabinet ( 4 K 35, vue 5) et l’on peut suivre son évolution au fur et à mesure des mois jusqu’à son achèvement, également signalé dans les procès-verbaux du Conseil général d’août 1854 (vues 135-136). 

  

Consulter les arrêtés du préfet de la Vendée (an VIII-1926) 

Date de publication : 24 janvier 2018

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