Le Journal officiel papier disparaît après 147 ans de parution quotidienne

Le Journal Officiel, qui publie chaque jour depuis 1869 des dizaines de textes législatifs et réglementaires, ne sera plus imprimé à partir du 1er janvier 2016. Après 12 ans de coexistence avec la version électronique, il deviendra entièrement numérique. Cette mutation marque la disparition physique de l’un des plus anciens journaux français. 

C’est pour les Archives de la Vendée l’occasion de revenir sur l’histoire et l’intérêt de cette collection qui occupe plus de 130 mètres linéaires dans leurs magasins de conservation. 

  

Nul n’est censé ignorer la loi

Le Journal officiel remplit une mission indispensable dans notre société démocratique, celle de faire connaître aux citoyens leurs droits et leurs devoirs, ainsi que les règles de fonctionnement qui en régissent la vie. 

La diffusion de lois, d’ordonnances ou d’arrêtés de l’administration se fait dès le XVIIe siècle par voie d’affiche (voir la collection conservée aux Archives de la Vendée). Leur inflation, sous la Révolution, rendit nécessaire une véritable publication périodique : le Bulletin des lois est créé en 1794. Son abonnement fut imposé à toutes les communes et sa reliure une dépense obligatoire à inscrire à leur budget. Le Bulletin des lois disparut en 1931, mais il avait déjà été peu à peu remplacé par le Journal officiel depuis 1869. 

Le Journal officiel comprend différentes éditions parallèles. Outre celle des « Lois et décrets », qui est prochainement dématérialisée, les « débats parlementaires » participent à la vie démocratique en rendant compte des échanges des représentants élus de la Nation. 

  

1868-2016, de la naissance du Journal officiel à sa dématérialisation

En 1869, le Journal officiel reprenait une publication assurée depuis 1789 par le Moniteur universel (1789-1868). Il reçoit, par décret du 5 novembre 1870, le monopole de la promulgation des lois et décrets. 

Sa publication évolue au gré des évènements. Pendant la Commune de Paris, deux éditions coexistent du 20 mars au 24 mai 1871, à Paris et à Versailles. Jusqu’en 1880, une série unique rassemble les lois, décrets et débats, puis ces derniers font l’objet de deux éditions distinctes, respectivement pour la Chambre des députés et pour le Sénat. Pendant la guerre de 1914, le Journal officiel suit le gouvernement à Bordeaux. Sous l’Occupation, il est publié successivement à Tours et à Pau, puis à Vichy (1er juillet 1940-21 août 1944) sous le titre de Journal officiel de l’État français. Des éditions concurrentes sont imprimées à Londres (janvier 1941-septembre 1943) et à Alger (juin 1943-août 1944). Le Journal officiel reparaît en une édition unique à Paris à partir du 8 septembre 1944. 

  

Un outil précieux pour les historiens et les généalogistes

Le Journal officiel est un outil essentiel pour mener à bien de nombreuses recherches. Les dossiers d’archives sont le fruit d’actions administratives régies par des textes officiels. La consultation du Journal officiel permet aux historiens de les retrouver. Les généalogistes y découvrent de nombreuses listes de noms de personnes : nominations, promotions et affectations professionnelles de fonctionnaires ; titulaires de décorations ; nominations et promotions dans les ordres nationaux ; attributions de pensions ; naturalisations ; attributions de la mention « mort pour la France » ou « mort en déportation » ; changements de noms ; etc. 

Une fiche pratique disponible sur ce site vous aidera à retrouver un texte le cas échéant. 

Date de publication : 03 décembre 2015

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