Généalogie : accroissement de l’état civil en ligne

Mariages de Fontenay-le-Comte, 1902 

Comme annoncé à la mi-avril, l’ état civil en ligne vient d’être enrichi. La consultation des naissances est passée de 1882 à 1892 et celle des mariages de 1882 à 1905, pour l’ensemble des communes du département. Les tables décennales restent disponibles jusqu’en 1902 et les actes de décès jusqu’en 1905. 

Que faire quand l’acte recherché n’est pas encore publié sur internet ? La recherche se poursuit dans la salle de lecture des Archives départementales, dans la mesure où elles disposent déjà des registres et sous réserve du respect des règles de communication. Les délais de communicabilité sont déterminés par la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives (75 ans pour les actes de naissance et de mariage). Ils se calculent cependant à partir de l’acte le plus récent si plusieurs années sont reliées ensemble. Les registres disponibles aux Archives proviennent des greffes des tribunaux de grande instance du département et ne contiennent pas de mentions marginales. 

Pour les personnes qui ne sont pas en mesure de se déplacer en salle de lecture, un service d'identification des actes et de copies est proposé sur indication de références précises. 

La réutilisation des données publiques, parmi lesquelles se trouve l’état civil, peut être soumise à licence. Pour plus d'informations (règlement général, modèles de licence, tarifs), consulter la page " Réutilisation des informations publiques". 

Pour vous aider dans votre recherche, la base des Noms de Vendée offre la possibilité de consulter près d’un million huit-cent-mille relevés nominatifs issus de l’état civil, d’actes notariés, de listes d'habitants, etc. 

Rubrique : Mise en ligne

Date de publication : 25 avril 2013

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