Un décret plein de promesses

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Pièce 17 

[Pièce 17] - Extrait du décret du 8 août 1808 

(Copie - Arch. dép. Vendée, 1 O 546) 

  

TITRE I - DES HABITATIONS, PRESBYTÈRES ET ÉGLISES DÉTRUITES PENDANT LA GUERRE CIVILE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE  

Art. 1. Il sera accordé une exemption de contribution pendant 15 années, pour toutes les habitations du département de la Vendée, qui ayant été détruites pendant la guerre seront reconstruites depuis le jour de la publication du présent décret jusqu’au 1er janvier 1812. 

Art. 2. Une prime du quart de la valeur de chaque maison sera accordée aux propriétaires des deux milles maisons qui seront reconstruites les premières […] 

Art. 3. Une somme de 300.000 F payable sur le budget du ministère des Cultes, moitié en 1808, moitié en 1809, est accordée pour la reconstruction et réparation des églises et presbytères du département de la Vendée. […]  

  

TITRE II - DES TRAVAUX DE LA VILLE DE NAPOLÉON ET DE LA CONFECTION DES NOUVELLES ROUTES DU DÉPARTEMENT  

Chapitre 1er  

Art. 4. Les travaux à faire pour l'achèvement tant des constructions de la ville de Napoléon que des routes ouvertes dans le département de la Vendée, seront terminés avant le 1er janvier 1815. 

Art. 5. Un fonds de six millions sera affecté à l'achèvement des dits travaux, savoir trois millions à l'achèvement des constructions de la ville et trois millions à l'achèvement des travaux des routes.  

Chapitre 2. Ville de Napoléon  

Art. 6. Les trois millions affectés à l'achèvement des travaux des constructions de la ville de Napoléon seront employés de la manière suivante : 1° Achèvement de la préfecture, des jardins et dépendances, 100.000 F ; 2° Couverture et achèvement des 6 maisons sur les 16 maisons construites pour logement des particuliers, 60.000 F ; 3° Achèvement de la grande caserne et de la manutention des vivres, 80.000 F ; […] 

Art. 7. Le lycée sera construit sur la grande place. […] 

Art. 8. Le séminaire diocésain établi provisoirement à [blanc] sera transféré à Napoléon dans un local qui sera désigné à cet effet ; […] 

Art. 10. L'hôpital provisoire de Saint-André sera réparé sans délai. […] 

Chapitre 3. Routes du département de la Vendée 

Art. 13. Les trois millions affectés à l'achèvement des travaux de routes seront employés comme il suit : route de Nantes à Bordeaux, 1.000.000 F ; de Napoléon à Sainte-Hermine ou Fontenay, 760.000 F ; route de Napoléon aux Sables et de Napoléon à Cholet, 460.000 F ; de Napoléon à Montaigu 360.000 F ; […] 

  

TITRE  III 

Art. 14. Une commission […] sera chargée d'arrêter un travail général sur le système des eaux dans le département de la Vendée […] 

  

TITRE  IV - VILLE DES SABLES 

Art. 15. Nous faisons donation à la ville des Sables du bâtiment national de Loynes, Bois, Baudron, pour l'établissement de l'école secondaire, qui y sera transférée. 

Art. 16. Une caserne sera établie dans le bâtiment affecté à l'établissement de l'école secondaire ; […] 

Art. 17. L'hôpital des Sables sera agrandi […] 

Art. 18. Les prisons seront réparées ; le local destiné à recevoir les prisonniers des deux sexes sera disposé de manière à ne permettre aucune communication, et il sera établi des préaux pour les prisonniers. […] 

  

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES 

Art. 20. Nous accordons, dans le département de la Vendée et pour les voitures qui transportent les cendres nécessaires à l'amélioration des terres et qui traversent les grandes routes pour communiquer dans l'intérieur par les chemins vicinaux, un sursis à l'exécution des lois et règlements sur les roues à doubles jantes […] 

  

À Napoléon Vendée, le 8 août 1808 

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